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Urbanisme

La commune de Bénouville ne dispose pas de document d’urbanisme de référence et est donc soumise au règlement national d’urbanisme.

Pour mémoire :

  • Il est obligatoire de dĂ©poser en Mairie une dĂ©claration prĂ©alable pour des travaux de modification de façade, de toiture, d'une extension ou surĂ©lĂ©vation crĂ©ant moins de 20 m² de surface.
  • Pour un projet de construction de plus de 20m² de surface, une demande de permis de construire doit alors ĂŞtre dĂ©posĂ©e en Mairie.

Un architecte est obligatoire quand la construction est supérieure à 170 m².

Imprimés et informations utiles

Les démarches administratives

Demande de carte d'identité ou renouvellement

Les demandes ou renouvellements de cartes d'identité se font désormais dans les chefs-lieux de canton (Bolbec, Fécamp, Gonfreville L’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers et Saint Romain de Colbosc). Vous pouvez vous adresser directement à ces mairies pour prendre rendez-vous.

Documents Ă  fournir :

  • 2 photos d’identitĂ© rĂ©centes, (format 35x45)
  • 1 justificatif de domicile (facture tĂ©lĂ©phone, portable, eau-edf, loyer, etc…)
  • Ancienne carte d’identitĂ© (si perdue ou volĂ©e, fournir un timbre fiscal Ă  25 €)
  • Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois si pĂ©rimĂ©e depuis plus de 2 ans ou pour une première demande (Ă  demander Ă  la mairie de naissance)
  • Pour les enfants majeurs, attestation d’hĂ©bergement signĂ©es des parents
  • Pour toute demande concernant les mineurs, joindre obligatoirement la photocopie recto/verso de la carte d’identitĂ© du parent signataire.
  • Se prĂ©senter en personne Ă  la mairie pour la prise d’empreintes digitales.
  • ConnaĂ®tre sa taille.
  • Livret de famille.

Les mineurs devront être accompagnés du parent ayant l’autorité parentale (pour les parents
divorcés apporter la grosse du jugement).

Passeport biométrique

Le passeport biomĂ©trique remplace le passeport Ă©lectronique depuis le 28 juin 2009. Les modalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des demandes de passeport ont changĂ©.

Les usagers doivent dĂ©poser leur dossier auprès des communes oĂą sont implantĂ©s les dispositifs de recueil des donnĂ©es biomĂ©triques, Ă  savoir selon votre choix, Bolbec, FĂ©camp, Gonfreville L’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers et Saint Romain de Colbosc.
Certaines de ces communes reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous, pensez Ă  contacter le service Etat Civil avant de vous dĂ©placer.

Les titulaires des anciens passeports pourront continuer Ă  les utiliser jusqu’à leur date d’expiration.

Informations utiles

Recensement militaire

Les jeunes gens, garçons et filles, atteignant l’âge de 16 ans doivent se prĂ©senter Ă  la Mairie dans les trois mois suivant leur anniversaire afin de s’y faire recenser. Ils devront se munir du livret de famille de leurs parents.

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