Aller au menu - Aller au contenu

Urbanisme

La commune de Bénouville ne dispose pas de document d’urbanisme de référence et est donc soumise au règlement national d’urbanisme.

Pour mémoire :

  • Il est obligatoire de dĂ©poser en Mairie une dĂ©claration prĂ©alable pour des travaux de modification de façade, de toiture, d'une extension ou surĂ©lĂ©vation crĂ©ant moins de 20 m² de surface.
  • Pour un projet de construction de plus de 20m² de surface, une demande de permis de construire doit alors ĂŞtre dĂ©posĂ©e en Mairie.

Un architecte est obligatoire quand la construction est supérieure à 170 m².

Imprimés et informations utiles

Les démarches administratives

Demande de carte d'identité ou renouvellement

La présence du demandeur est requise au moment du dépôt d’une demande et lors de la
remise.

Documents Ă  fournir :

  • 2 photos d’identitĂ© rĂ©centes, (format 35x45)
  • 1 justificatif de domicile (facture tĂ©lĂ©phone, portable, eau-edf, loyer, etc…)
  • Ancienne carte d’identitĂ© (si perdue ou volĂ©e, fournir un timbre fiscal Ă  25 €)
  • Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois si pĂ©rimĂ©e depuis plus de 2 ans ou pour une première demande (Ă  demander Ă  la mairie de naissance)
  • Pour les enfants majeurs, attestation d’hĂ©bergement signĂ©es des parents
  • Pour toute demande concernant les mineurs, joindre obligatoirement la photocopie recto/verso de la carte d’identitĂ© du parent signataire.
  • Se prĂ©senter en personne Ă  la mairie pour la prise d’empreintes digitales.
  • ConnaĂ®tre sa taille.
  • Livret de famille.

Les mineurs devront être accompagnés du parent ayant l’autorité parentale (pour les parents
divorcés apporter la grosse du jugement).

Passeport biométrique

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009. Les modalités de dépôt des demandes de passeport ont changé.

Les usagers doivent déposer leur dossier auprès des communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques, à savoir selon votre choix, Bolbec, Fécamp, Gonfreville L’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers et Saint Romain de Colbosc.
Certaines de ces communes reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous, pensez à contacter le service Etat Civil avant de vous déplacer.

Les titulaires des anciens passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration.

Informations utiles

Recensement militaire

Les jeunes gens, garçons et filles, atteignant l’âge de 16 ans doivent se présenter à la Mairie dans les trois mois suivant leur anniversaire afin de s’y faire recenser. Ils devront se munir du livret de famille de leurs parents.

Sous-catégories

Calendrier

Aucun événement

Contact

Mairie de BĂ©nouville
2, rue de l'Aiguille de Belval
76790 BÉNOUVILLE
Tel : 02 35 10 00 71
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ouvert le jeudi de 17h Ă  19h