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Lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine Maritime

Le PREFET DE LA SEINE MARITIME a Ă©mis, le 8/10/2014, l'ArrĂȘtĂ© DSP/ARS 2014/101 relatif Ă  la lutte contre le bruit de voisinage pour l'ensemble de notre dĂ©partement.

Les dispositions de l'arrĂȘtĂ© visent tous les bruits dits "de voisinage". Sont principalement ciblĂ©s par le champ d'application:

=> les bruits de comportements particuliers ou Ă©mis par des matĂ©riels ou des animaux dont ils ont la responsabilitĂ©;

=> les bruits d'activités professionnelles ou d'activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes

Extraits des dispositions générales:

I. Tout bruit gĂȘnant par sa durĂ©e, son intensitĂ© ou sa rĂ©pĂ©tition, causĂ© sans necessitĂ© ou dĂ» Ă  un dĂ©faut de prĂ©caution est interdit de jour comme de nuit

II. Sur les  voies et places publiques, les voies et places privĂ©es accessibles au public, dans les lieux publics, et dans les lieux extĂ©rieurs privĂ©s (terrasses, cours, jardins de particuliers) ne doivent pas ĂȘtre Ă©mis des bruits succeptibles d'ĂȘtre gĂȘnants par leur rĂ©pĂ©tition; leur intensitĂ©, leur durĂ©e quelque soit l'heure Ă  laquelle ils se manifestent, tels que ceux provenant: 

=> des publicités par cris ou par chant;

=> de l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs y compris ceux montés sur véhicules, à l'exception de ceux installés de maniÚre temporaire aprÚs autorisation du maire;

=> des réparations ou réglages de moteur, à l'exception de réparations de courtes durées permettant la remise en état d'un véhicule immobilisé, par une avarie fortuite, en cours de circulation;

=> des véhicules deux-roues ou plus, munis d'un systÚme d'échappement modifié;

=> des vĂ©hicules en arrĂȘt prolongĂ© ou en stationnement, moteur tournant ou groupe frigorifique embarquĂ© en fonctionnement;

=> des appareils à usage privé de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie;

=> de l'utilisation de pétards ou autre piÚces d'artifice;

=> de la manipulation, du chargement et du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou obgets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations

  Il appartient aux propriĂ©taires de sirĂšnes d'alarme de prendre toutes les dispositions pour interrompre trĂšs rapidement le bruit liĂ© Ă  ces dispositifs et de remĂ©dier Ă  leurs dĂ©clenchements intempestifs

L'arrĂȘtĂ© complet est affichĂ© en mairie depuis le 3 novembre 2014