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Lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine Maritime

Le PREFET DE LA SEINE MARITIME a √©mis, le 8/10/2014, l'Arr√™t√© DSP/ARS 2014/101 relatif √† la lutte contre le bruit de voisinage pour l'ensemble de notre d√©partement.

Les dispositions de l'arrêté visent tous les bruits dits "de voisinage". Sont principalement ciblés par le champ d'application:

=> les bruits de comportements particuliers ou √©mis par des mat√©riels ou des animaux dont ils ont la responsabilit√©;

=> les bruits d'activités professionnelles ou d'activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes

Extraits des dispositions générales:

I. Tout bruit g√™nant par sa dur√©e, son intensit√© ou sa r√©p√©tition, caus√© sans necessit√© ou d√Ľ √† un d√©faut de pr√©caution est interdit de jour comme de nuit

II. Sur les  voies et places publiques, les voies et places priv√©es accessibles au public, dans les lieux publics, et dans les lieux ext√©rieurs priv√©s (terrasses, cours, jardins de particuliers) ne doivent pas √™tre √©mis des bruits succeptibles d'√™tre g√™nants par leur r√©p√©tition; leur intensit√©, leur dur√©e quelque soit l'heure √† laquelle ils se manifestent, tels que ceux provenant: 

=> des publicités par cris ou par chant;

=> de l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs y compris ceux montés sur véhicules, à l'exception de ceux installés de manière temporaire après autorisation du maire;

=> des réparations ou réglages de moteur, à l'exception de réparations de courtes durées permettant la remise en état d'un véhicule immobilisé, par une avarie fortuite, en cours de circulation;

=> des véhicules deux-roues ou plus, munis d'un système d'échappement modifié;

=> des véhicules en arrêt prolongé ou en stationnement, moteur tournant ou groupe frigorifique embarqué en fonctionnement;

=> des appareils à usage privé de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie;

=> de l'utilisation de pétards ou autre pièces d'artifice;

=> de la manipulation, du chargement et du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou obgets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations

  Il appartient aux propri√©taires de sir√®nes d'alarme de prendre toutes les dispositions pour interrompre tr√®s rapidement le bruit li√© √† ces dispositifs et de rem√©dier √† leurs d√©clenchements intempestifs

L'arrêté complet est affiché en mairie depuis le 3 novembre 2014