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Lutte contre l'habitat indigne

Le département de Seine Maritime vous informe:

Dans le cadre du pôle de lutte contre l'habitat indigne, un groupe de travail s'est constitué en 2015 afin de rédiger des plaquettes d'information à destination des propriétaires bailleurs et des locataires.

Ces documents apportent des réponses aux droits et aux obligations de chacun. Ils renseignent sur les partenaires référents pouvant venir en appui sur les questionnements et les procédures amiables ou juridiques.

Les plaquettes peuvent être téléchargées sur l'internet départemental de l’État à l'aide des liens ci-dessous :

Habitat indigne / Locataires

Habitat indigne / Propriétaires