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Synthèse compte administratif 2017

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2017

Introduction

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget et réellement exécutées.

Elaboré par l’ordonnateur, le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le comptable de la collectivité.

Ce « bilan comptable » se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Présentation

 

  1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses

Le total des dépenses s’élève à 161 421.31 € en 2017 contre 180 241.93 € en 2016, soit une baisse de 10.44%.

 Le chapitre 011 – charges à caractère général – comprend les charges afférentes à l’énergie, les frais de communications, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit matériel d’entretien courant. Ce chapitre s’élève à 63 455.96 €, avec une baisse de 19.41 % par rapport à 2016.

Cette baisse est justifiée par le retour à la normale de la périodicité de facturation des frais de fonctionnement du regroupement pédagogique (une année par budget) et par l’optimisation de toutes les dépenses à caractère général (réduction des dépenses d’électricité par l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 6h et coupure totale l’été).

 Le chapitre 012 – charges de personnel – représente une charge de 59 068.73 €, soit une hausse de 7.08 % par rapport à 2016.

Cette hausse s’explique par la reprise à temps plein de la secrétaire de Mairie, par l’emploi de vacataires pour animer les activités périscolaires de la garderie et par l’embauche d’un nouvel agent d’entretien en décembre, avant le départ de l’agent en poste jusqu’ici au 31/12/2017.

 Le chapitre 014 – atténuations de produits – correspond au reversement de produits à l’Etat à hauteur de 10 338.00 €, stable par rapport à 2016.

 Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante – s’élève à 15 056.35€, en baisse de 21.34% par rapport à 2016. Cela s’explique par la réduction de moitié des indemnités du Maire et du premier adjoint et la diminution drastique des subventions versées aux associations.

 Le chapitre 66 – charges financières – diminue de 8 970.70€ à 7 709.42€. Cela concerne les intérêts d’emprunts contractés pour la construction de la salle polyvalente.

 

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2017

Total des emprunts

400   702.84€

385   151.60€

405 598.09€

Intérêts

6   474.02€ + 144.02€

7   985.83€ + 984.87€

7 647.59€ + 61.83€

Capital

10   897.16€

15   551.24€

15 889.48€

Le chapitre 67 – charges exceptionnelles – passe de 359.20€ en 2016 à 614.20€ cette année, correspondant aux livres des prix remis aux élèves de l’école en fin d’année scolaire. Les prix de 2017 et 2018 ont été réglés sur 2017.

Le report en section de fonctionnement de l’exercice 2016 d’un montant de 33 037.47€ avec l’excédent de l’exercice 2017 (10 992.70€) génère un excédent de fonctionnement cumulé de 44 030.17€.

 Recettes

Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 172 414.01€ en 2017 contre 152 507.25€ en 2016 soit une hausse de 13.05%.

 La Dotation Globale de Fonctionnement continue de diminuer régulièrement (2015 : 26 086€, 2016 : 23 757€ et 22 616€ pour 2017).

 En revanche, le chapitre 70 – produit des services, du domaine et vente -, relatif notamment à la régie de la garderie, enregistre encore une hausse significative, synonyme d’une gestion suivie et rigoureuse. Pour exemple, en 2014, ce poste enregistrait 452.60€ de recettes pour une moyenne de 5 enfants par jour. En 2016, la recette s’élève à 3 285.85€ pour une moyenne de 12 enfants par jour étant entendu que les tarifs n’ont pas augmenté. Cette année, l’article 7067 atteint 6 072.70€ avec près de 15 enfants présents en moyenne chaque soir et quasiment 10 présents le matin.

Le chapitre 75 – autres produits de gestion courante -, enregistre une légère augmentation par rapport aux prévisions (11 500€ prévus et 12 803.78€ réalisés) du fait du démarrage en douceur des locations de la nouvelle salle polyvalente (2 710€ correspondant aux produits des locations soit 17% du capital à amortir en 2017). La perception du loyer du logement communal et des charges associées reste constante.

RĂ©sultat de fonctionnement 2017

 Recettes de fonctionnement                                     172 414.01€

Dépenses de fonctionnement                                     161 421.31€

Résultat de fonctionnement 2017                          10 992.70€

Excédent 2016 reporté                                               33 037.47€

Excédent global de fonctionnement 2017              44 030.17€


  1.  SECTION D’INVESTISSEMENT

DĂ©penses

 Le total des dépenses s’élèvent à 110 317.97€ en 2017 contre 99 364.09€ en 2016.

Les dépenses d’équipement s’établissent à 54 018.23€, qui comprennent notamment :

- Sécurisation de l’école (fin de l’opération : 9 102€, les autres travaux ayant été réalisés en régie par l’employé communal)

- Travaux de voirie et acquisition de matériel : 1 149.12€ (comprenant notamment le remplacement du panneau d’entrée d’agglomération volé cet été)

- Electrification rue de l’Eglise et impasse du Petit Paris : 41 283.63€

- Construction de la salle polyvalente (prise en charge des dysfonctionnements de la pompe à chaleur par la retenue de garantie de l’entreprise défaillante) : 2 483.42€

 Cette année, il n’y a pas de restes à réaliser à reporter au BP 2018.

 Recettes

 Les recettes d’investissement d’un montant de 185 332.21€, dont 112 062.61€ de recettes réelles se composent de :

- Solde de la subvention du département pour 21 000€ (liée à la construction de la salle polyvalente)

- Subvention de l’Etat pour la sécurisation de l’école pour 5 040€

- FCTVA pour 81 397.52€

- Taxe d’aménagement pour 756.60€

 Ces recettes ont baissé par rapport à 2016, du fait du versement du solde des subventions obtenues par les différents partenaires financiers qui ont aidé à la construction de la salle polyvalente. Cependant, il est noté que le versement du FCTVA sur les investissements 2015 s’élève à 81 397.52€.

 Résultat d’investissement 2017

Recettes d’investissement                                          185 332.21€

Dépenses d’investissement                                         110 317.97€

Résultat d’investissement 2017                             75 014.24€

 Excédent 2016 reporté                                                - 294.18€

Résultat de clôture                                                    74 720.06€

Besoin de financement RAR (reste à réalisé)                          0 €

Excédent global d’investissement 2017                 74 720.06€

Ce résultat de clôture sera repris au BP 2018. 

 A Bénouville, le 8 février 2018.

Le Maire,

Conseil Municipal du 07 mai 2015

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le 07 mai 2015 à 19h sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Mme Marie-Julie BEAUVOIS, Mrs Florian CROCHEMORE, Eric DELALONDRE,  James GRAVE, Francis LETHUILLIER, David OMONT, Cyril AUBRY.

Etaient absents : Mr Armand BEAURAIN, excusé, ayant donné procuration à Mr James GRAVE

Secrétaire de séance : Mr Patrick HÉBERT  

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

  

13/2015           TRAVAUX RESEAUX 2015/2016

 Le Conseil Municipal décide le renforcement de réseau électrique pour la rue de l’Aiguille de Belval et adopte le projet (projet-renfo-2013-0-76079-2976) présenté par le SDE76. Le montant des travaux estimé s’élève à 20.520,00 euros TTC et la participation de la commune s’élève à 0,00 € TTC  sur cette opération.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à ce projet.

 Les autres projets en cours concernant l’effacement de réseaux et l’éclairage public Rue de l’Eglise et Impasse du Petit Paris  et sont reportés sur l’année 2016.

 

 14/2015           COMPTEUR SALLE POLYVALENTE 

Dans le cadre de la nouvelle législation concernant l’ouverture au marché des fournisseurs électriques, la commune doit entreprendre une consultation pour la fourniture électrique de la nouvelle salle polyvalente, la puissance souscrite étant de 36 Kva.

 Le SDE 76 a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés pour optimiser la procédure de mise en concurrence.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement pour le compteur de la salle polyvalente et de déléguer cette consultation au SDE 76.

 Monsieur le maire est chargé d’établir le dossier et est autorisé à signer les documents afférents. 

 

 15/2015           REGLEMENT SALLE POLYVALENTE

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du projet de règlement de la salle polyvalente. Le projet annexé est adopté à l’unanimité et les tarifs s’élève ainsi à compter de ce jour :

  

TARIFS

COMMUNE

HORS COMMUNE

1 journée sans vaisselle

q         120 €

q         250 €

2 jours sans vaisselle

q         200 €

q         350 €

Vin d’honneur sans vaisselle

q         100 €

Forfait vaisselle

q         80 €

Forfait MĂ©nage

q         60 €

 

Chaque conseiller pourra bénéficier, à titre personnel, d’une location de salle par an, gratuitement, sous réserve de la disponibilité de la salle.

 

 16/2015           TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la mise à disposition de la salle polyvalente devrait avoir lieu dans le courant du mois de juin. L’inauguration pourrait avoir lieu fin juin.

 Le Conseil Municipal valide les devis suivants :

  •  Devilloise de Chauffage : barres de maintien sur porte WC pour un montant de 180,00 € HT
  • Gifec : achat d’une Ă©chelle gastronome pour un montant de 564,96 € HT

  • Vaisselle : Monsieur le Maire est chargĂ© de consultĂ© plusieurs fournisseurs pour le rachat de la vaisselle          

 

 

 17/2015          TAXE D’AMENAGEMENT

 Monsieur le Maire rappelle que certaines exonérations avaient été adoptées le 09 novembre 2011 dans le cadre de l’institution de la taxe d’aménagement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme.

 Après délibération le Conseil Municipal décide de reconduire ces exonérations à compter du 1er janvier 2016, soit pour :

 Les locaux à usage industriel et leurs annexes,

  • Les commerces de dĂ©tails d’une surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m²,

  • Dans la limite de 50 %, les surfaces des locaux Ă  usage d’habitation principale qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de l’abattement mentionnĂ© au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financĂ©s Ă  l’aide d’un prĂŞt ne portant pas intĂ©rĂŞt prĂ©vu Ă  l’article L.31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

  • Les locaux d’habitation et d’hĂ©bergement mentionnĂ©s au 1° de l’article L.331-12 qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de l’exonĂ©ration prĂ©vue au 2° de l’article L.331-7.

  • Les immeubles classĂ©s parmi les monuments historiques ou inscrits Ă  l’inventaire supplĂ©mentaire des monuments historiques.

 

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

  1.  Sécurité routière D11 : Monsieur le Maire fait part de la réponse de la Direction des Routes qui souhaite rencontrer les élus pour étudier le projet. La délibération sera prise par le Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
  2. Hameau du Bout de la Ville : il est décidé d’acheter du caillou pour renforcer les accotements.

  3. Entretien des Voies : la balayeuse sera passée régulièrement, en fonction des besoins, pour assurer la propreté des voies. Le fauchage des bordures de route est reconduit et le premier passage devrait avoir lieu prochainement.

  4. Demande d’adhésion ANEL : les élus rejettent cette proposition

  5. Tour de France 2015 :

      • Monsieur Aubry prĂ©sente le projet d’emplacement des parkings et le dispositif envisagĂ© pour la circulation dans le village. Les agriculteurs seront consultĂ©s.

      • Une information aux habitants sera transmise.

      • Les projets d’animation dans la commune sont en cours d’élaboration (banderole, dĂ©coration du village avec maillots, vieux vĂ©los, dessin d’un grand coq,…) L’appui des habitants est bienvenu.

         

  6. Activités Périscolaires : Les activités périscolaires du jeudi de 16 h 30 à 17 h 30 seront reconduites sur l’année 2015/2016. Le planning est en cours d’élaboration. Monsieur Florian Crochemore est nommé suppléant pour seconder Mme Marie-Julie Beauvois. 

  7. Monsieur Lethuillier demande s’il peut disposer du chemin rural menant à la Valleuse pour y faire pâturer ses animaux, lequel n’est plus utilisé et qui nécessite des coûts d’entretien. Le Conseil Municipal n’émet pas d’avis défavorable et une convention de mise à disposition sera proposée à la prochaine réunion.

 

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2015 à 19h.

  

La séance a été levée à 21h.

 

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le 07 mai 2015 à 19h sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

 

Etaient présents : Mrs Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Mme Marie-Julie BEAUVOIS, Mrs Florian CROCHEMORE, Eric DELALONDRE,  James GRAVE, Francis LETHUILLIER, David OMONT, Cyril AUBRY.

Etaient absents : Mr Armand BEAURAIN, excusé, ayant donné procuration à Mr James GRAVE

Secrétaire de séance : Mr Patrick HÉBERT  

 

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

 

 

  1. 13/2015           TRAVAUX RESEAUX 2015/2016

 

Le Conseil Municipal décide le renforcement de réseau électrique pour la rue de l’Aiguille de Belval et adopte le projet (projet-renfo-2013-0-76079-2976) présenté par le SDE76. Le montant des travaux estimé s’élève à 20.520,00 euros TTC et la participation de la commune s’élève à 0,00 € TTC  sur cette opération.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à ce projet.

 

Les autres projets en cours concernant l’effacement de réseaux et l’éclairage public Rue de l’Eglise et Impasse du Petit Paris  et sont reportés sur l’année 2016.

 

  1. 14/2015           COMPTEUR SALLE POLYVALENTE

 

Dans le cadre de la nouvelle législation concernant l’ouverture au marché des fournisseurs électriques, la commune doit entreprendre une consultation pour la fourniture électrique de la nouvelle salle polyvalente, la puissance souscrite étant de 36 Kva.

Le SDE 76 a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés pour optimiser la procédure de mise en concurrence.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement pour le compteur de la salle polyvalente et de déléguer cette consultation au SDE 76.

Monsieur le maire est chargé d’établir le dossier et est autorisé à signer les documents afférents. 

 

  1. 15/2015           REGLEMENT SALLE POLYVALENTE

 

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du projet de règlement de la salle polyvalente. Le projet annexé est adopté à l’unanimité et les tarifs s’élève ainsi à compter de ce jour :

 

TARIFS

COMMUNE

HORS COMMUNE

1 journée sans vaisselle

q         120 €

q         250 €

2 jours sans vaisselle

q         200 €

q         350 €

Vin d’honneur sans vaisselle

q         100 €

Forfait vaisselle

q         80 €

Forfait MĂ©nage

q         60 €

Chaque conseiller pourra bénéficier, à titre personnel, d’une location de salle par an, gratuitement, sous réserve de la disponibilité de la salle.

 

  1. 16/2015           TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

 

Monsieur le Maire informe les conseillers que la mise à disposition de la salle polyvalente devrait avoir lieu dans le courant du mois de juin. L’inauguration pourrait avoir lieu fin juin.

Le Conseil Municipal valide les devis suivants :

  • Devilloise de Chauffage : barres de maintien sur porte WC pour un montant de 180,00 € HT

  • Gifec : achat d’une Ă©chelle gastronome pour un montant de 564,96 € HT

  • Vaisselle : Monsieur le Maire est chargĂ© de consultĂ© plusieurs fournisseurs pour le rachat de la vaisselle          

 

    1. 17/2015          TAXE D’AMENAGEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que certaines exonérations avaient été adoptées le 09 novembre 2011 dans le cadre de l’institution de la taxe d’aménagement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme.

Après délibération le Conseil Municipal décide de reconduire ces exonérations à compter du 1er janvier 2016, soit pour :

  • Les locaux Ă  usage industriel et leurs annexes,

  • Les commerces de dĂ©tails d’une surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m²,

  • Dans la limite de 50 %, les surfaces des locaux Ă  usage d’habitation principale qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de l’abattement mentionnĂ© au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financĂ©s Ă  l’aide d’un prĂŞt ne portant pas intĂ©rĂŞt prĂ©vu Ă  l’article L.31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

  • Les locaux d’habitation et d’hĂ©bergement mentionnĂ©s au 1° de l’article L.331-12 qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de l’exonĂ©ration prĂ©vue au 2° de l’article L.331-7.

  • Les immeubles classĂ©s parmi les monuments historiques ou inscrits Ă  l’inventaire supplĂ©mentaire des monuments historiques.

 

 

 

  1. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

  1. Sécurité routière D11 : Monsieur le Maire fait part de la réponse de la Direction des Routes qui souhaite rencontrer les élus pour étudier le projet. La délibération sera prise par le Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.

  2. Hameau du Bout de la Ville : il est décidé d’acheter du caillou pour renforcer les accotements.

  3. Entretien des Voies : la balayeuse sera passée régulièrement, en fonction des besoins, pour assurer la propreté des voies. Le fauchage des bordures de route est reconduit et le premier passage devrait avoir lieu prochainement.

  4. Demande d’adhésion ANEL : les élus rejettent cette proposition

  5. Tour de France 2015 :

      • Monsieur Aubry prĂ©sente le projet d’emplacement des parkings et le dispositif envisagĂ© pour la circulation dans le village. Les agriculteurs seront consultĂ©s.

      • Une information aux habitants sera transmise.

      • Les projets d’animation dans la commune sont en cours d’élaboration (banderole, dĂ©coration du village avec maillots, vieux vĂ©los, dessin d’un grand coq,…) L’appui des habitants est bienvenu.

         

  6. Activités Périscolaires : Les activités périscolaires du jeudi de 16 h 30 à 17 h 30 seront reconduites sur l’année 2015/2016. Le planning est en cours d’élaboration. Monsieur Florian Crochemore est nommé suppléant pour seconder Mme Marie-Julie Beauvois. 

  7. Monsieur Lethuillier demande s’il peut disposer du chemin rural menant à la Valleuse pour y faire pâturer ses animaux, lequel n’est plus utilisé et qui nécessite des coûts d’entretien. Le Conseil Municipal n’émet pas d’avis défavorable et une convention de mise à disposition sera proposée à la prochaine réunion.

 

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2015 à 19h.

 

La séance a été levée à 21h.

Composition

LEDUC Jean-Pierre Maire
HEBERT Patrick 1er adjoint
OMONT David 2ème adjoint
LETHUILLIER Francis 3ème adjoint
AUBRY Cyril Conseiller
DELALONDRE Eric Conseiller
CROCHEMORE Florian Conseiller
BEAURAIN Armand Conseiller
KASSA Valérie Conseillère
 GRAVE James  Conseiller
 BEAUVOIS Marie-Julie  Conseillère

Les commissions

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 LEDUC Jean-Pierre (titulaire)

HEBERT Patrick (suppléant)

 

ELECTRIFICATION

 LEDUC Jean-Pierre (titulaire)

HEBERT Patrick (suppléant)

 

EAU – ASSAINISSEMENT

 GRAVE James (titulaire)

 HEBERT Patrick (titulaire)

LEDUC Jean-Pierre (suppléant)

OMONT David (suppléant)

 

VOIRIE – BATIMENTS – TRAVAUX – FLEURISSEMENT

 GRAVE James

HEBERT Patrick

 BEAURAIN Armand

 CROCHEMORE Florian

 DELALONDRE Eric

 

REVISION LISTE ELECTORALE

 LEDUC Jean-Pierre

 KASSA ValĂ©rie (PrĂ©fet, titulaire)

 BEAURAIN Armand (PrĂ©fet, supplĂ©ant)

 LETHUILLIER Francis (TGI, titulaire)

 AUBRY Cyril (TGI, supplĂ©ant)

 

ARCHIVES - CIMETIERE

 BEAURAIN Armand

AUBRY Cyril

 LETHUILLIER Francis

 

SITE INTERNET - COMMUNICATION

 LEDUC Jean-Pierre

 BEAUVOIS Marie-Julie

 

EXTENSION SALLE avec AO en 2014

 HEBERT Patrick

GRAVE James

 AUBRY Cyril

BEAURAIN Armand

 OMONT David

CROCHEMORE Florian

 Monsieur le Maire est prĂ©sident de toutes les commissions communales.

 

CCAS

 LEDUC Jean-Pierre (PrĂ©sident)

 BEAUVOIS Marie-Julie

 KASSA ValĂ©rie

CROCHEMORE Florian

 OMONT David

 OMONT CĂ©line

 SALMON Claire

 GOSSELIN Fabrice

 DUVAL Corinne

 

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - RPI

  • CROCHEMORE Florian (titulaire)

  • BEAUVOIS Marie-Julie (titulaire)

  • OMONT David (supplĂ©ant)

  • BEAURAIN Armand (supplĂ©ant)

     

FETES – CEREMONIES

 BEAURAIN Armand

 CROCHEMORE Florian

 OMONT David

 GRAVE James

KASSA Valérie

 

APPEL D’OFFRES

 LEDUC Jean-Pierre (PrĂ©sident)

HEBERT Patrick (titulaire)

 GRAVE James (titulaire)

AUBRY Cyril (titulaire)

 BEAURAIN Armand (supplĂ©ant)

OMONT David (suppléant)

 CROCHEMORE David (supplĂ©ant)

 

URBANISME – AMENAGEMENT COMMUNAL

 LEDUC Jean-Pierre

LETHUILLIER Francis

AUBRY Cyril

 CROCHEMORE Florian

HEBERT Patrick

 BEAUVOIS Marie-Julie

 

BASSIN VERSANT D’ETRETAT

 LETHUILLIER Francis (titulaire)

HEBERT Patrick (suppléant)

 

 Conseil Municipal du 10 avril 2014.

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