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Conseil Municipal du 10 septembre 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 10 septembre 2015 à 19h sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

 


Etaient prĂ©sents : Mme Marie-Julie BEAUVOIS, Mrs Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Armand BEAURAIN, Florian CROCHEMORE, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, Cyril AUBRY.

Etaient absents : Mr David OMONT, excusĂ©, ayant donnĂ© procuration Ă  Mr Patrick HÉBERT. Mr Eric DELALONDRE.

SecrĂ©taire de sĂ©ance : Mr Cyril AUBRY

 

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

 

 22/2015           ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN EN MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le projet d’installation d’un parc éolien en mer au large de Fécamp présenté par la Société éolienne offshore des Hautes Falaises (EOHF), sise à Paris la Défense. L’enquête publique est ouverte depuis le 1er septembre, jusqu’au jeudi 8 octobre 2015 et les documents sont consultables en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’implantation de 83 éoliennes en mer au large de Fécamp.

 

23/2015           TRAVAUX

  • Les travaux de rĂ©novation des murs de la classe de l’école seront effectuĂ©s durant les vacances scolaires du mois d’octobre prochain. L’entreprise Peinture des Falaises est retenue pour un montant de HT de 4046.99 euros.

 

  • Le Conseil Municipal, dans le cadre de la sĂ©curisation de la route dĂ©partementale n° 11, dĂ©cide de marquer au sol, deux panneaux de danger « Ecole Â» et retient la sociĂ©tĂ© ATS pour procĂ©der Ă  la signalisation.

                                                                                              

24/2015          CHEMINS DE RANDONNÉE

 Sur proposition de la CommunautĂ© de communes, le Conseil Municipal dĂ©cide l’inscription des portions de chemins de randonnĂ©es suivants, non encore inscrits, au Plan DĂ©partemental des ItinĂ©raires de Promenade et de RandonnĂ©e (PDIPR) et au Plan DĂ©partemental Espaces, Sites et ItinĂ©raires (PDESI):

  • Haut de falaise d’Etretat Ă  la Valleuse du CurĂ© (GR21) : notĂ© 1d sur la carte jointe.

  • Valleuse du CurĂ© : notĂ© 1e sur la carte jointe.

  • De la valleuse Ă  BĂ©nouville : notĂ© 1f sur la carte jointe.

  • De BĂ©nouville Ă  Etretat (ZE18) : notĂ© 1g sur la carte jointe.

Les chemins inscrits sont rendus ainsi publics, inaliénables, et toutes modifications envisagées doivent faire l’objet d’une délibération et un itinéraire de substitution doit être proposé.

 

25/2015          JOUETS DE NĂ–EL

 Comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, la commune dĂ©cide d’offrir un cadeau Ă  chaque enfant bĂ©nouvillais de moins de 12 ans (et ayant 12 ans dans l’annĂ©e), d’une valeur maximale de 30 euros TTC, sans possibilitĂ© de participation supplĂ©mentaire par les familles. Le catalogue de jouets proposĂ© sera prĂ©sentĂ© dans chaque foyer et chacun pourra ainsi faire son choix. Les cadeaux seront remis comme traditionnellement lors de la rĂ©ception de la fĂŞte de NoĂ«l.

 

 26/2015          GESTION PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un employĂ© communal souhaite travailler Ă  temps partiel et il convient de dĂ©finir les conditions d’octroi du temps partiel pour les agents. Le Conseil Municipal autorise le temps partiel selon les conditions rĂ©glementaires applicables Ă  la fonction publique territoriale :

 

ARTICLE 1 :     Les bĂ©nĂ©ficiaires du temps de travail Ă  temps partiel peuvent ĂŞtre :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi Ă  temps complet,

- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi Ă  temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,

- les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

 

ARTICLE 2 :

Le temps partiel peut être organisé dans un cadre quotidien (le service est réduit chaque jour) ou hebdomadaire (le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit)

ARTICLE 3 :      L’autorisation de travailler Ă  temps partiel ne peut ĂŞtre prĂ©vue que pour des pĂ©riodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la mĂŞme durĂ©e par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delĂ , l’intĂ©ressĂ©(e) doit formuler une nouvelle demande expresse dans les conditions prĂ©vues au 5°).

 

ARTICLE 4 :      Les quotitĂ©s de temps partiel de droit pour Ă©lever un enfant de moins de trois ans ne peuvent ĂŞtre Ă©gales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70,80% de la durĂ©e lĂ©gale du travail.

Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet

 

ARTICLE 5 :      Il appartient Ă  l’agent de prĂ©senter une demande de travail Ă  temps partiel initiale ou de renouvellement dans un dĂ©lai de deux mois avant le dĂ©but de la pĂ©riode souhaitĂ©e.

 

ARTICLE 6 :      Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de pĂ©riode peuvent intervenir :

  • sur demande de l’agent dans un dĂ©lai de deux mois avant la mise en Ĺ“uvre de la modification ou sans dĂ©lai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du mĂ©nage ou changement de situation familiale).

     

ARTICLE 7 :                      L’agent peut solliciter sa rĂ©intĂ©gration Ă  temps plein avant l’expiration de la pĂ©riode de travail Ă  temps partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l’agent doit ĂŞtre formulĂ©e deux mois avant la date souhaitĂ©e ou sans dĂ©lai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du mĂ©nage ou de changement dans la situation familiale de l’agent.

L’organe délibérant peut préciser que la réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l’agent et sera accordée par l’autorité territoriale au regard des contraintes d’organisation du service.

Pour les agents non titulaires, s’il n’existe pas de possibilité d’emploi à temps plein, l’agent est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.

 

 27/2015          BĂ‚TIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’accessibilité des bâtiments publics de la commune. Les seuls travaux à effectuer sont la création d’une allée stabilisée dans le cimetière avec accès à l’église et la suppression du seuil de porte à l’école.

La salle polyvalente Ă©tant dĂ©sormais effective, des activitĂ©s vont ĂŞtre dĂ©veloppĂ©es :

  • actuellement les animations pĂ©riscolaires sont dĂ©jĂ  Ă©tablies dans la salle.

  • La mairie envisage des cours de gymnastique, qui seront assurĂ©s par Mme Grave, professeur.

  • Mme Beauvois souhaite Ă©galement ouvrir une bibliothèque en septembre 2016.

 

  • L’ancienne mairie Ă©tant vacante, le Conseil Municipal instaure une convention de mise Ă  disposition des locaux pour les associations bĂ©nouvillaises requĂ©rantes.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

  1. Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur le Préfet qui encourage à la fusion de communes. Le Conseil Municipal débat sur l’avenir de la commune et les perspectives de regroupements communaux et intercommunaux. Après délibération, l’ensemble des conseillers n’émet pas d’avis favorable et ne donne pas suite à ce courrier.

  2. Course de cĂ´te Etretat-BĂ©nouville : la manifestation a Ă©tĂ© très suivie et en raison de l’affluence, des problèmes d’organisation ont Ă©tĂ© malheureusement constatĂ©s. Une rĂ©union prĂ©alable avec les organisateurs sera proposĂ©e pour la course de l’annĂ©e prochaine afin de ne pas rĂ©itĂ©rer ces dysfonctionnements.

  3. Festival du Cerfs-Volants 19 et 20 septembre 2015 : quelques derniers rappels pour la mise en place de la manifestation.

  4. DĂ©coration de NoĂ«l : une Ă©tude est en cours avec la sociĂ©tĂ© qui doit Ă©galement rĂ©viser le fonctionnement des candĂ©labres.

  5. Prochaines rĂ©unions :
      • Urbanisme : lundi 19 octobre Ă  20 h 30

      • CCAS : mardi 13 octobre Ă  20 h 30

 

 

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 22 octobre 2015 à 19h.

 

 

La séance a été levée à 22h.