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Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 24 septembre 2015 à 19h sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

 


Etaient prĂ©sents : Mme Marie-Julie BEAUVOIS, MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Armand BEAURAIN, Florian CROCHEMORE, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, Cyril AUBRY et OMONT David.

Etaient absents : M. Eric DELALONDRE.

SecrĂ©taire de sĂ©ance : M. Florian CROCHEMORE

 

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

 

 28/2015           LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne Normandie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

 

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trĂ©sorerie, la commune de BĂ©nouville dĂ©cide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie une ouverture de crĂ©dit ci-après dĂ©nommĂ©e « Ligne de TrĂ©sorerie Interactive Â» d’un montant maximum de 138 000 Euros dans les conditions suivantes :

 

  • Montant :                                       138 000 Euros

  • DurĂ©e :                                           12 mois

  • Taux de rĂ©fĂ©rence des tirages :      EONIA + marge de 1.40 %

                                                                         

  • PĂ©riodicitĂ© de facturation des intĂ©rĂŞts :     chaque mois civil par dĂ©bit d’office

                                                                          

  • Frais de dossier :                                       nĂ©ant

  • Commission d’engagement :                    150€

  • Commission de mouvement :                   nĂ©ant

  • Commission de non-utilisation :               0.25%

     

    Article-2-

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.

     

     

    Article-3-

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.

  • 29/2015           CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Il est dĂ©cidĂ© de modifier les tarifs de location de la vaisselle comme suit :

  • 1€ par couvert pour un repas

  • 0.20€ par personne pour un vin d’honneur

  • 2€ par pièce cassĂ©e

  • 20€ la chaise

  • 100€ la table

 

Il est précisé qu’aucun animal, quel qu’il soit, n’est admis dans la salle.

 

30/2015          POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

 Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de Mme RENAUX Agnès, adjoint d’animation, est Ă  renouveler.

 

Par ailleurs, le Maire prĂ©cise que les communes de moins de 2 000 habitants ou les groupements de communes de moins de 10 000 habitants sont autorisĂ©s Ă  recruter, par contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e, des agents non titulaires sur des postes permanents, quelle que soit la durĂ©e hebdomadaire du poste, lorsque la crĂ©ation ou la suppression de ce poste dĂ©pend de la dĂ©cision d’une autoritĂ© qui s’impose Ă  la collectivitĂ© en matière de crĂ©ation, de changement de pĂ©rimètre ou de suppression d’un service public.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’adjoint d’animation du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, à raison de 7.10/35ème et rémunération fixée par référence à l’indice brut 342, majoré 323 (7ème échelon).

 

 31/2015          TAUX DE VACATION

 Le Maire rappelle que la collectivitĂ© doit organiser, au titre de l’annĂ©e scolaire 2015/2016, des activitĂ©s pĂ©riscolaires de façon ponctuelle. L’activitĂ© entreprise constitue une tâche spĂ©cifique, discontinue dans le temps et rĂ©munĂ©rĂ©e Ă  l’acte, qui est, Ă  ce titre, distincte d’un emploi de la collectivitĂ©.

 

Le Maire expose qu’il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunérés à l’acte. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

 

Le Conseil Municipal dĂ©cide :

  • De fixer le taux de vacation par heure rĂ©alisĂ©e sur cette mission sur la base de 15€ brut par heure.

 

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 La prochaine rĂ©union du CCAS initialement prĂ©vue le 13 octobre est dĂ©calĂ©e au 20 octobre 2015 Ă  17h30.

  1. L’article 79 de la loi NOTRé n°2015-991 permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS par délibération du Conseil Municipal. Il est précisé que cela ne signifie pas la fin des activités sociales d’une commune mais que celles-ci peuvent dorénavant être portées au budget principal. Chacun se laisse le temps de la réflexion. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  2. Il sera fait appel à une société spécialisée pour nettoyer les carreaux en hauteur de la nouvelle salle polyvalente.

  3. La commande des jouets de Noël sera passée la semaine prochaine.

  4. Les devis d’Inéo pour les décorations de Noël de 1806 € TTC et de la menuiserie Lefebvre pour la réparation des joints de fenêtres de la Mairie de 2256 € TTC sont acceptés.

  5. Le temps de travail lié à la mise en service de la nouvelle salle sera à estimer en concertation avec Mme Renaux et à intégrer à son CDI par avenant.

  6. Il est signalé des trous en formation sur le chemin du Milieu. Des devis sont à demander.

  7. Il est également signaler qu’un regard France Telecom devant le 13-15 rue de l’Aiguille de Belval s’effondre.

  8. Il est souhaité la récupération de photos du Tour de France et autres manifestations pour envisager une exposition.

 

La prochaine réunion du conseil municipal prévue le jeudi 22 octobre 2015 à 19h est maintenue.

 

 

La séance a été levée à 20h.