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Conseil Municipal du 22 octobre 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 22 octobre 2015 à 19h sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.



Etaient prĂ©sents : Mme Marie-Julie BEAUVOIS, MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Armand BEAURAIN, Florian CROCHEMORE, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, Cyril AUBRY, Eric DELALONDRE.

Etaient absents : MM. David OMONT et Armand BEAURAIN (pouvoir Ă  James GRAVE)

SecrĂ©taire de sĂ©ance : M. James GRAVE

 

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

 

 32/2015           MEDECINE PROFESSIONNELLE

Vu le courrier du Centre de Gestion ne pouvant engager pour l’ensemble des collectivités du Département la prestation de médecine de prévention, le Conseil Municipal décide de faire passer une visite annuelle pour les agents auprès d’un médecin agréé.

 

 33/2015           BAIL LOGEMENT COMMUNAL

Le bail du logement communal 1bis rue du Beau Soleil, loué à M. BRIFFARD et Mlle RONXIN est renouvelé suivant les mêmes conditions qu’à la signature, à partir du 1er octobre 2015.

 

34/2015          MAINTIEN DU CCAS

 Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 79 de la loi NOTRĂ© n°2015-991 donne la possibilitĂ© aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS au 1er janvier 2016, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les actions sociales des communes ne seraient pas supprimĂ©es pour autant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le CCAS et ainsi garder l’autonomie et le pouvoir de décision de cette entité.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

  1. Le Maire donne lecture du projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par le Préfet proposant la fusion entre la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH) et la ComCom de Criquetot. Contrairement au projet initial, ce nouveau projet ne comprend pas la ComCom Caux Estuaire (St Romain de Colbosc). Le Conseil Municipal souhaite se laisser un temps de réflexion avant de se prononcer et décidera à la prochaine séance.

  2. Il est évoqué l’idée de sonoriser la nouvelle salle polyvalente. Un devis à recevoir de la société Altitude Evénement est attendu. La possibilité de mise en location de cet équipement sera revue plus tard.

  3. Les travaux de peinture de la salle de classe sont en cours. Un problème d’humidité a été découvert au démontage des panneaux d’affichage. Des grilles de ventilation ont été posées aux fenêtres afin de pallier à ce problème. La fin des travaux est prévue mercredi 28 octobre prochain.

  4. Le marquage au sol sur la RD 11 au niveau de l’école est prévu à la fin du mois.

  5. L’indemnité du receveur municipal s’élève à 279.16€ cette année, elle sera versée en décembre.

  6. Suite à la demande faite au Département, la mise à disposition d’un radar pédagogique est prévue en février 2016.

  7. Le recensement de la population est prévu en janvier-février 2016. Le recrutement d’un agent recenseur est à organiser.

  8. Des questions sont posées concernant les économies d’énergie qui pourraient être faites en matière d’éclairage public. Il est choisi de donner priorité à l’aspect sécuritaire de l’installation. De plus, il parait difficile de ne laisser allumer qu’un seul éclairage sur 2 vu l’espacement des points lumineux dans le village.

  9. M. le Maire a rendu visite Ă  M. et Mme LENEVEU, 17 hameau du Bout de la Ville pour faire un point sur la haie qu’ils viennent de planter dans le fossĂ© en pied de talus. Selon les documents prĂ©sentĂ©s, ces plantations ne se trouvent pas sur le domaine communal. Toutefois, un rappel règlementaire en matière d’urbanisme (hauteur, distances…) leur a Ă©tĂ© fait.

  10. Il est signalé la présence de déchets verts dans la noue du lotissement la Plaine du Beau Soleil, déposé par M. PASTOR José, propriétaire du 4 impasse du Beau Soleil. Un rappel va lui être envoyé.

  11. Un trou est à boucher sur la voie communale à l’entrée de la rue du Beau Soleil.

  12. Information du CCAS : cette annĂ©e le repas des anciens aura lieu Ă  la salle polyvalente.

 

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 26 novembre 2015 à 19h.

 

 

La séance a été levée à 21h10.