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Conseil Municipal du 26 novembre 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 26 novembre 2015 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


 

Etaient prĂ©sents : Mme Marie-Julie BEAUVOIS, MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Florian CROCHEMORE, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, Éric DELALONDRE, OMONT David et BEAURAIN Armand.

Etaient absents : M. AUBRY Cyril (pouvoir Ă  Armand BEAURAIN)

SecrĂ©taire de sĂ©ance : M. Patrick HEBERT

 

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

 

 35/2015   AVIS SUR PROJET 2015 DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE       COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales,

Vu le précédent schéma de coopération intercommunale établi en 2011, validé par délibération en date du 21 juin 2011 et la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval (délibération du 28 juillet 2011),

Vu les courriers de Monsieur le Préfet du 06 août et du 02 octobre 2015,

Vu la pertinence et l’intérêt de respecter l’esprit de la Loi NOTRé,

Considérant la réalité du bassin d’emploi et l’attractivité avérée du secteur havrais,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • Prend acte et approuve le projet de fusion de la CommunautĂ© de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval avec la CODAH ;

  • RĂ©affirme, nĂ©anmoins l’intĂ©rĂŞt de crĂ©er un territoire plus large, porteur de cohĂ©rence, de sens et d’avenir pour les populations, s’appuyant sur la fusion de trois Etablissements publics de CoopĂ©ration intercommunale : CommunautĂ© de Communes du Canton de CriquetĂ´t l’Esneval, CommunautĂ© de Communes du Canton de St Romain de Colbosc, et CODAH.

 

 36/2015   RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

M. le Maire rappelle que la commune doit organiser le recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

 

A ce titre, il convient de désigner un agent recenseur et de fixer les taux de vacation retenus pour sa rémunération.

 

Le Conseil Municipal dĂ©cide :

  • De fixer Ă  un, le nombre d’agent recenseur nĂ©cessaire au besoin de la collectivitĂ©, en la personne de Mlle DUBOCAGE Victoria, domiciliĂ© Ă  BENOUVILLE, 5 rue de l’Eglise.

  • De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs Ă  : 0.99€ par bulletin individuel, 0.52€ par feuille de logement, 15€ brut par heure de prĂ©sence aux 2 demi-journĂ©es de formation (6h x 15€ soit 90€ brut) et 15€ brut par heure Ă  effectuer la tournĂ©e de reconnaissance (estimĂ©e Ă  2h).

     

    Un arrêté municipal sera pris pour la nomination de l’agent recenseur.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

  1. Le Conseil Municipal est informé de la réception en Mairie d’une pétition dénonçant les nuisances olfactives dégagées par la nouvelle installation du GAEC de la Valleuse du Curé. Afin d’y répondre dans les meilleurs délais, une concertation entre le GAEC et la Chambre d’Agriculture est en cours pour trouver des solutions rapides à mettre en œuvre. Le Conseil Municipal est également informé qu’un conciliateur de la Maison de Justice et de Droit a été alerté à ce sujet par les pétitionnaires.

  2. La sonorisation de la salle polyvalente est en place.

  3. Il est souhaitĂ© l’inscription de la commune Ă  l’opĂ©ration « un conseiller Ă©nergie pour ma collectivitĂ© Â».

  4. Mme Loreto CORVALAN intervient à l’école depuis la reprise des vacances de la Toussaint. La question de sa rémunération se pose. Avant toute décision, le Conseil Municipal souhaite l’avis de l’inspecteur d’académie.

  5. Les décorations de Noël à mettre en place en décembre sont présentées. Ineo sera recontacté pour la date de mise en place.

  6. Un sapin de 2.30m sera acheté par la commune pour mettre dans la nouvelle salle. Les décorations seront achetées par le Comité des Fêtes.

  7. Le Noël des enfants de Bénouville aura lieu le 16 décembre 2015, les invitations seront envoyées tout prochainement. Les chocolats de Noël seront achetés à Leclerc et remis uniquement aux enfants et ados présents le jour du Noël. Les chèques-cadeaux sont reconduits à hauteur de 25€ pour le personnel communal (Mme Renaux, M. Désert, Mme Mariey et Mme Colboc pour son remplacement de longue durée). Une bouteille et des chocolats seront remis à Mme Alvarez, des chocolats pour le Trésor Public et Bérénice (garderie).

  8. 29 participants sont attendus au repas des anciens. Le concept « un chef chez vous Â» est retenu. 11 colis seront distribuĂ©s aux personnes ne souhaitant pas assister au repas.

  9. Les parents d’élève sollicitent la commune pour obtenir des lots pour le loto du RPI. 1 bouteille de Champagne, 1 bon d’achat de 15€ à prendre à la boulangerie Levasseur des Loges et 1 bon d’achat de 15€ à prendre à la charcuterie Duparc des Loges seront remis.

  10. Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 10 janvier 2016 à 11h.

  11. Le bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est constitué.

  12. La solution la mieux adaptée pour la mise en accessibilité du cimetière est présentée. Le dossier Ad’ap seront complété en conséquence.

  13. Une esquisse concernant l’aménagement de la place de la Mare Carré est présentée. L’idée est de traiter l’accessibilité piéton entre la Mairie et l’école par la création d’un cheminement sécurisé et de quelques places de stationnement supplémentaire, de réaménager la plateforme des conteneurs à recyclables et de sécuriser l’étranglement sur la RD 11 au niveau de la salle polyvalente. Un géomètre sera contacté pour réaliser un bornage.

  14. M. ROMAIN, propriétaire du n°1 rue de l’Aiguille de Belval, a signalé verbalement que les véhicules montant sur le trottoir en bordure de la RD 11 abiment le mur de son habitation. Sur demande écrite, la pose d’un chasse-roue sur le domaine public, accolé à la construction et aux frais du propriétaire de l’habitation pourrait être autorisée.

  15. Un cd-rom des photos du Tour de France et du festival des cerfs-volants est remis.

  16. Les travaux périscolaires effectués par les enfants seront exposés à la salle en fin d’année scolaire.

  17. Une note sur le rôle du CCAS sera rédigée et distribuée début 2016.

 

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 21 janvier 2016 à 19h.