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Conseil Municipal du 21 décembre 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le lundi 21 décembre 2015 à 19h sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


 

Etaient prĂ©sents : Mme Marie-Julie BEAUVOIS, MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Florian CROCHEMORE, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, Éric DELALONDRE, et BEAURAIN Armand et AUBRY Cyril.

 

Etaient absents : OMONT David

 

SecrĂ©taire de sĂ©ance : LETHUILLIER Francis

 

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

 

 37/2015 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FECAMP SUD-OUEST (SIAEPA)

M. le Maire informe les membres présents que, dans sa séance du 9 octobre 2015, le SIAEPA a accepté l’adhésion de la commune d’Yport à ce syndicat pour la compétence eau et assainissement.

 

Cette adhésion entrainant la modification des statuts du Syndicat, il précise qu’il convient, comme toutes les communes membres du Syndicat, d’approuver le projet de rédaction des nouveaux statuts de ce groupement territorial, conformément à l’article 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Après avoir pris connaissance des statuts modifiés suite à l’adhésion de la commune d’Yport au SIAEPA de la région Fécamp Sud-Ouest et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bénouville approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Fécamp Sud-Ouest.

 

 

 

  1. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

 

La prochaine réunion du conseil municipal, prévue le jeudi 21 janvier 2016 à 19h, est maintenue.

 

 

La séance a été levée à 19h30.