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Conseil Municipal du 6 avril 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2017 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : M. AUBRY Cyril, M. BEAURAIN Armand, Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Éric, M. GRAVE James, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre et M. LETHUILLIER Francis.
Absent : M. OMONT David.

Secrétaire de séance : M. AUBRY Cyril


06/2017 CONVENTION RPI BENOUVILLE – BORDEAUX SAINT CLAIR
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention actualisé entre les communes de Bénouville et Bordeaux Saint Clair pour le fonctionnement et la répartition des charges financières du regroupement pédagogique intercommunal.
Il est souhaité qu’une précision soit ajoutée concernant le financement des sorties scolaires : Bénouville prend en charge la sortie la moins onéreuse et Bordeaux Saint Clair finance la sortie la plus coûteuse.
Le Conseil Municipal approuve cette convention.


07/2017 HORAIRES DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
A la demande de quelques parents, la garderie périscolaire ouvrira ses portes à partir de 7h15 à partir de la rentrée des vacances d’avril 2017. A la fin de l’année scolaire, il sera fait un point avec Bordeaux Saint Clair pour pérenniser ou non la garderie du matin.
08/2017 DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
VU :
- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,
- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76.

09/2017 DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DES TREIZE COMMUNES DE L'ANCIENNE CCYP
VU :
- Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76,
- la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

10/2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Dans un premier temps, un projet de budget optimisé, sans mesures restrictives, est présenté au Conseil Municipal. Il apparait clairement que ces chiffres sont insuffisants pour prévoir le remboursement du prêt FCTVA en 2018. Des efforts supplémentaires sont donc indispensables et justifient les mesures présentées dans les délibérations suivantes.

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2017 dressé par Monsieur Jean-Pierre LEDUC, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de fonctionnement : 186 419.47€
Section d’investissement : 79 551.66€ en dépenses et 170 371.65€ en recettes (sur-équilibre de 90 819.99€).

11/2017 COTISATIONS ADM76 et CAUE
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au CAUE et à l’ADM 76 pour 2017.

12/2017 PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DES NIDS D’INSECTES
A compter de cette année, la prise en charge communale de la destruction des nids d’insectes sera de 40€ par intervention.
Il est rappelé qu’un « bon de prise en charge » doit impérativement être retiré en Mairie préalablement au déclenchement de toute intervention.

13/2017 SUBVENTIONS 2017
Au vu des contraintes budgétaires 2017, les subventions sont accordées pour un montant de 600€.
En concertation avec les 2 associations communales (Comité des Fêtes et Amicale des Anciens Combattants), il ne leur sera pas versé de subvention en 2017. Toutefois, elles conservent la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour leurs manifestations.

14/2017 FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Au vu des contraintes budgétaires et sur demande du Maire, il est décidé à l’unanimité de réduire de 50% les indemnités du Maire et du 1er adjoint. Les indemnités du 2ème et du 3ème adjoint ne sont pas modifiées.

15/2017 FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES
La construction de la salle polyvalente/Mairie et la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments communaux représentent un lourd investissement pour notre commune.
Au vu des contraintes budgétaires et sur les conseils de la Trésorerie, il nous est demandé de retrouver une capacité d’autofinancement dynamique permettant de couvrir les annuités d’emprunts de façon satisfaisante.
Toutes les dépenses ont été optimisées et pour atteindre cet objectif, il parait nécessaire de réduire sensiblement le chapitre 65 – indemnités et subventions, et accroitre les recettes par l’augmentation du taux des 4 taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des 4 taxes par rapport à 2016, soit :
- Taxe d’habitation : 16.94% (15.38% en 2016)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.97% (19.04% en 2016)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.78% (38.84% en 2016)
- Cotisation foncière des entreprises : 20.10% (18.25% en 2016)

Le Conseil Municipal est conscient que l’effort demandé aux élus et à la population est important. Toutefois, il prend l’engagement de restaurer les taux précédents dès que les retombées financières de l’éolien se feront sentir.
16/2017 REDUCTION DE LA DUREE D’ALLUMAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Par souci économique et environnemental, il est décidé d’interrompre l’éclairage public entre 23h et 6h dès que cette mesure sera possible techniquement.

17/2017 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2017, selon le barème en vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.

18/2017 FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EFFACEMENT ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’EGLISE ET IMPASSE DU PETIT PARIS
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme d’investissements de l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues :
- Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.
- Propose d’utiliser le partenariat financier conclu entre le Syndicat Départemental d’Energie et le Crédit Agricole.
- Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie le financement nécessaire soit 36 335.97€ correspondant aux travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public rue de l’Eglise et impasse du Petit Paris.

19/2017 RETRAIT DE L’EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN
Au vu des contraintes budgétaires, il est décidé à l’unanimité de mettre fin à cette exonération à compter du 1er janvier 2018.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1. Point sur l’éolien : Une présentation a été faite par le chef de projet EDF-EN, il en ressort que toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation ont été délivrées par l’Etat et que le début du chantier est retardé d’une année à cause des recours de 7 associations environnementales.
2. Félicitations adressées à l’employé communal et aux élus qui ont aidé à réaliser le cheminement piéton Mairie-Ecole.
3. Sécurisation de l’école : mise en service du portail à commande électrique de l’école prévu pendant les vacances scolaires d’avril.
4. Festival des cerfs-volants : organisé du 15 au 17 septembre 2017. Programme validé avec les partenaires.
5. Demande d’élagage des arbres de la propriété lieudit de « la Popote ». La Direction des Routes va être contactée car propriété hors agglomération.
6. Les nouvelles consignes de tri ont été affichées sur les conteneurs de recyclages par la Comcom.
7. La Messe de la Moisson se déroulera à Bénouville le 20 août prochain.
8. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 18 mai 2017 à 19h15.
La séance est levée à 21h45.