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Conseil Municipal 16 février 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 16 février 2017 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : M. AUBRY Cyril, Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Eric, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre, M. LETHUILLIER Francis et M. OMONT David.


Absents excusés : M. GRAVE James, M. BEAURAIN Armand (pouvoir à M. AUBRY)

Secrétaire de séance : M. OMONT David


01/2017 UTILISATION DES CREDITS « DEPENSES IMPREVUES »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté municipal en date du 5 janvier 2017 a été établi pour transférer la somme de 500€ du chapitre Dépenses imprévues (022) vers l’article 6061 - fournitures non stockables (chapitre 011) pour 200€ et l’article 6688 – autres charges financières (chapitre 66) pour 300€. Ces mouvements ont été réalisés sur l’exercice 2016, les crédits restants étant insuffisants.
Le Conseil Municipal approuve cette décision.


02/2017 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
 Vu la Loi NOTRE, portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, du 07 août 2015,
 Vu la délibération du 29 décembre 2016 du conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Criquetot l’Esneval, intégrant les compétences obligatoires indiquées par Madame la Préfète, à savoir
1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ( suppression de l’intérêt communautaire) ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
et approuvant trois compétences optionnelles, suivantes :
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
- Assainissement
- Eau
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet de statuts consécutifs à l’application de la Loi Notre.

03/2017 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 et AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur HEBERT Patrick, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016.
A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion du percepteur avec :
- un excédent de clôture en fonctionnement de 33 885.65€
- un déficit de clôture en investissement de 294.18€
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de 33 885.65€.
Solde d’exécution d’investissement Excédent ou déficit d’investissement de clôture A - 294.18 euros(= excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + excédent ou déficit d’investissement reporté)
Restes à réaliser investissement recettes B 20 498.00 euros dépenses C 21 052.00 euros
Besoin de financement Ou excédent de financement A + B – C - 848.18 euros
Le solde d’exécution complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses fait ressortir :
Un besoin de financement si les dépenses sont supérieures aux recettes,
Un excédent de financement si les recettes sont supérieures aux dépenses.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
En priorité à la couverture du besoin de financement C/1068 848.18 euros
Pour le solde à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 33 037.47 euros
En réserve (dotations complémentaires) C/1068 0.00 euros

Note de présentation brève et synthétique du CA 2016


04/2017 DEMANDE DE FINANCEMENT AU SDE 76
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie a signé un partenariat avec le crédit agricole pour le financement de certains travaux à des taux très compétitifs. Une partie des travaux d’effacement des réseaux et éclairage public rue de l’église et impasse du Petit Paris est éligible (montant maximum 29 887.97€ avec possibilité de préfinancer la TVA sur 2 ans pour un montant de 6 448€). Au vu des éléments en notre possession, un prêt sur 5 ans serait au taux de 0.31%
Ainsi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander au SDE 76 un prêt d’un montant de 29 887.97€ sur 5 ans et le préfinancement de la TVA d’un montant de 6 448€ sur 2 ans soit un prêt total de 36 335.97€.

05/2017 AMORTISSEMENTS
La présente délibération annule et remplace la délibération n°9/2015 du 19 février 2015 ayant le même objet.
Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L.2321-2-28° du CGCT, les collectivités doivent procéder à l'amortissement des subventions d'équipement versées (cpte/204). Le compte 204 « Subventions d’équipement versées » enregistre les subventions d’équipement versées à des tiers, notamment aux organismes publics (compte 2041) et à des personnes de droit privé (compte 2042). Ces subventions sont amorties sur une durée maximale de 15 ans lorsqu’il s’agit de bénéficiaires publics et de 5 ans lorsqu’il s’agit de bénéficiaires privés.
En outre, les frais d’études comptabilisés au c/203 doivent être amortis si ceux-ci ne sont pas suivis de travaux. La durée d'amortissement des frais d'études(c/2031) et d'insertion(c/2033) non suivis de travaux sont amortis sur une durée de 5 ans maximum
Après délibération, le conseil municipal retient les durées d’amortissement suivantes :


 

OBJET ARTICLE DUREE
Subventions versées aux organismes publics Compte 2041 15 ans
Suventions versées à des personnes privées Compte 2042 5 ans
Frais d'Ă©tudes et d'insertions Compte 2031 et 2033 5 ans


1. La menuiserie LEFEBVRE a commencé les travaux de sécurisation de l’école cette semaine (pose des films opaques, porte intérieure et remplacement des portes extérieures).
2. Les orientations budgétaires sont définies.
3. Un compte rendu des diverses réunions communales est donné notamment sur la problématique de la mise en place du tri sélectifs et des points d’apports volontaires. L’exposé des idées évoquées en réunion de commission ordures ménagères élargie de la comcom est présenté.
4. Le cheminement piéton entre la Mairie et l’école est en cours de réalisation.
5. La nouvelle salle polyvalente et la Mairie sont inscrites dans le fichier des ERP accessible de la Préfecture.
6. Un point est donné sur l’OGS. Suite au départ de Franck COTTARD, ancien Maire d’Etretat, Cyriaque LETHUILLIER, Maire de la Poterie Cap d’Antifer, est devenu l’interlocuteur auprès du Département. Les dossiers concernant Bénouville seront diffusés à chaque conseiller.
7. Une stagiaire en formation au GRETA sera présente en Mairie du 6 mars au 7 avril 2017.
8. La plantation des arbres des 3 nouveaux nés 2016 et l’accueil des nouveaux arrivants auront lieu le 25 mars prochain à 11h.
9. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 6 avril 2017 à 19h15.
La séance est levée à 21h20.