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Conseil Municipal 1 décembre 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 1er décembre 2016 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : M. AUBRY Cyril, M. CROCHEMORE Florian, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre, M. LETHUILLIER Francis et M. OMONT David.
Absents excusés : M. BEAURAIN Armand, M. GRAVE James, Mme BEAUVOIS Marie-Julie et M. DELALONDRE Eric
Secrétaire de séance : M. LETHUILLIER Francis

31/2016 DECISIONS MODIFICATIVES 2 ET 3
Les crédits budgétaires prévus à l’article D/6688 – charges financières autres permettant le règlement des intérêts de la ligne de trésorerie sont insuffisants. Aussi le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 comme suit :
- D/611 : - 140€
- D/6688 : + 140€
Un ajustement des écritures d’ordre est également à prévoir pour régulariser l’intégration de la 27ème tranche d’éclairage public dans le patrimoine communal. La décision modificative n°3 est approuvée comme suit :
- D/21538-041 : + 0.01€
- R/238-041 : + 0.01€.
32/2016 CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire propose d’apporter les précisions suivantes au contrat de location de la salle polyvalente à partir du 1er janvier 2017 :
Lors des locations pour une journée le samedi, les clés seront à rendre le dimanche à 11h au plus tard.
La caution est portée à 500€ au lieu de 250€.
Sur demande, la salle peut être mise à disposition gratuitement une fois par an au personnel communal en activité.
Les placards à vaisselle seront fermés.
Le Conseil Municipal approuve ces précisions.

33/2016 ZERO PHYTO
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Suite à la révision du 10ème Programme d’Intervention de l’AESN, pour les travaux liés à l’Eau Potable, un nouveau conditionnement contraignant est apparu en 2016. Ce dernier accompagne les profondes mutations quant à l’usage des pesticides dans nos collectivités, suite à la mise en oeuvre de la loi « Labbé ».
En effet, l’article L253-7 du code rural et de la pêche maritime, modifié par la Loi n° 2014-110 du 06 Février 2014 dite « loi Labbé » et par la loi n°2015-992 du 17 Août 2015 dite « Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte » impose notamment l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouvert au public, à partir du 1er Janvier 2017.
Le Syndicat de Fécamp Sud-Ouest va engager des travaux d’interconnexion.
Ainsi pour l’éligibilité des dossiers de demandes d’aides relatives aux travaux curatifs AEP, la condition renforcée suivante a été ajoutée par l’AESN : « le Maître d’Ouvrage et les Communes Bénéficiaires doivent être engagés dans une démarche avec un objectif « zéro phyto » pour les espaces publics dont ils assurent la gestion »
Le maître d’ouvrage devant présenter les délibérations indiquant l’engagement des communes du territoire dans une démarche « zéro phyto » afin de rendre le SIAEPA éligible aux Aides.
Ainsi,
Vu la Loi sur l’Eau,
Vu la Loi « Labbé » adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 Janvier 2014,
Vu qu’à l’échéance 2020, voire 2017 pour certaines zones sensibles, l’utilisation des désherbants sera prohibée pour les espaces publics et privés,
Vu les études démontrant la contamination des eaux par des pesticides et notamment les herbicides,
Vu les travaux AEP à réaliser par le Syndicat d’Eau de Fécamp Sud-Ouest,
Vu que notre Commune est inclue dans le territoire du SIAEPA de FĂ©camp Sud-Ouest,
Vu qu’il convient de faire le maximum pour protéger la ressource en eau du territoire du SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest dont notre Commune fait partie,
L’objectif du dispositif zéro phyto étant de valoriser les services techniques et les municipalités qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics aux objectifs de la Loi « Labbé » et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Conscient des enjeux en termes de santé publique et de développement durable,
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE de souscrire aux engagements de la Loi « Labbé » visant à réduire et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire du Syndicat et ce dans le cadre de la politique du SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest.

34/2016 PENALITES YTP – LOT VRD SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise YTP avait été mise en demeure d’intervenir pour diverses actions en retard. Lors de la dernière mise en demeure, le maître d’oeuvre a annoncé que la pénalité pourrait s’élever à 8 500€ HT. Au final, il a été demandé d’appliquer une pénalité immédiate limitée à 5% du marché soit 2 880.40€ TTC. Le Conseil Municipal accepte cette pénalité.
D’autre part, comptablement, l’opération 105-salle polyvalente n’est pas encore clôturée car YTP n’a pas fourni son DGD. Les documents nécessaires sont en cours d’approbation par le maître d’oeuvre et l’assistant au maître d’ouvrage.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1. Une subvention de 5 040€ a été accordée pour les travaux de sécurisation de l’école contre le risque terroriste. La remise en état du portail a déjà été engagée, à suivre le portillon à commande électrique et le remplacement des portes principales et la pose de film miroir sans tain sur les fenêtres. Le devis présenté par la menuiserie LEFEBVRE des Loges est accepté (7 585€HT soit 9 102€ TTC).
2. L’organisation des fêtes de fin d’année est donnée :
o Repas des anciens : 3 décembre
o Noël des enfants : 14 décembre
o Voeux du Maire : 8 janvier 2017. Le calendrier des voeux des Maires du canton sera diffusé dès réception pour que chacun puisse prendre ses dispositions pour représenter la commune lors de ces manifestations.
3. Une réunion de comcom est prévue le 21 décembre prochain.
4. Un compte rendu de la réunion OGS qui s’est tenue à Bénouville le 23 novembre 2016 est donné.
5. Les travaux en rives, réalisés par la Direction des Routes, sur la route des Loges sont terminés.
6. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 16 février 2017 à 19h15.
La séance est levée à 21h