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Conseil municipal du 27 octobre 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 27 octobre 2016 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : M. AUBRY Cyril, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Éric, M. HEBERT Patrick, M. GRAVE James, M. LEDUC Jean-Pierre, M. LETHUILLIER Francis, Mme BEAUVOIS Marie-Julie et M. OMONT David.
Absent : M. BEAURAIN Armand (pouvoir Ă  M. GRAVE James)
Secrétaire de séance : M. HEBERT Patrick

27/2016 SECURISATION DE L’ECOLE
Après diverses réunions concernant la sécurisation de l’école pour prendre en compte le risque terroriste, des travaux sont à réaliser :
- Réfection du portail et pose d’un portillon à commande électrique,
- Pose de films opacifiants aux fenĂŞtres,
- Pose d’une porte pour séparer la salle de classe de la salle informatique,
- Remplacement des portes d’entrées,
- Surélévation des clôtures,
L’ensemble de ces travaux a été estimé à 12 599€. Une demande de subvention a été déposée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR – année 2016). Il est noté que ces travaux règlent le problème d’accessibilité à l’école.
Le Conseil Municipal en prend note et approuve cette décision.

28/2016 TAUX ET EXONERATION DE TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations du 9 novembre 2011, du 2 octobre 2014 et du 7 mai 2015, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement a été fixé à 1% et certaines exonérations avaient été adoptées.
Au vu des coûts générés par les nouvelles constructions (instruction des autorisations d’urbanisme, nouvelles infrastructures communales), le Conseil Municipal décide de porter à 2.5% la part communale de la taxe d’aménagement.
En ce qui concerne les exonérations, le Conseil Municipal décide de les reconduire à l’identique à savoir :
- Les locaux Ă  usage industriel et leurs annexes,
- Les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400m²,
- Dans la limite de 50%, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7,
- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
- L’exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 20m²) de la part communale de taxe d’aménagement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme. Il est bien précisé que la part départementale de la TA et la redevance pour l’archéologie préventive restent dues en totalité.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Il est noté que sauf décision contraire la présente décision demeure valable sans condition de durée.

29/2016 PARTICIPATION AU CCAS 2016
Comme chaque année, il convient de verser la participation au CCAS. Ainsi, conformément au budget primitif, le Conseil Municipal accorde la somme de 2000€ pour 2016.


30/2016 DEMISSION, ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT et FIXATION DE L’INDEMNITE
Le Conseil Municipal est informé de la démission de sa fonction d’adjoint tout en conservant son mandat de conseiller municipal de David OMONT. Cette démission a été acceptée par Mme la Préfète le 7 octobre dernier.
Dans ce cas et sauf décision contraire, la règle est la suivante : le 3ème adjoint devient 2ème et un nouveau 3ème adjoint est élu. Ce principe convient à l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection, à bulletin secret et à la majorité absolue, d’un troisième adjoint.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. AUBRY Cyril : 9 (neuf) voix
M. AUBRY Cyril, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème adjoint au maire.
Ainsi, vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 27 octobre 2016, le Conseil Municipal fixe l’indemnité de Monsieur AUBRY Cyril, pour l’exercice de ses fonctions d’adjoint à Monsieur le Maire, à raison de 3.3% de l’indice 1015 de la fonction publique, à savoir 126.20 euros brut par mois.


QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1. Contrats des bâtiments communaux :
o Renégociation du contrat de la citerne à gaz de l’école. Société Butagaz : ancien prix 1559.99€ TTC la tonne, nouveau prix 1299€ TTC la tonne de gaz.
o Modification du contrat téléphone-internet-mobile de la Mairie. Fournisseur Orange pour l’installation d’un amplificateur de signal GSM.
o Contrat de maintenance de la Pompe à Chaleur de la nouvelle salle. Société Paganetti : engagement sur 3 ans, 1170€ TTC par an.
o Contrat de contrôle électrique annuel de la nouvelle salle. Société APAVE : 540€ TTC par an.
2. Cheminement piéton entre la Mairie et l’école : problème récurrent de stationnement le long du pré de la ferme Lethuillier. De ce fait, les enfants doivent marcher sur la route pour se rendre de l’école à la garderie. 56ml sont à sécuriser. Un chemin sécurisé va être créé par la pose de lisses et poteaux en bois le long du pré, ces travaux seront effectués par l’agent communal.
3. Problème de visibilité rue du Hameau du Bout de la Ville au niveau de l’angle droit. Réflexion sur la pose d’un miroir d’agglomération qui couvrirait les 2 sens de circulation.
4. La garderie du matin fonctionne toujours au ralenti, elle reste sous surveillance jusqu’aux vacances de Noël.
5. Le dossier PEDT pour la mise en place des activités périscolaires a été déposé et a reçu un avis favorable pour l’obtention du fonds de soutien. Il est noté une très bonne fréquentation des activités périscolaires depuis la rentrée des classes.
6. Un compte rendu du dernier conseil d’école est donné.
7. Il est noté l’arrêt de l’activité arts plastiques du mercredi après-midi faute de participants.
8. Il est donné un compte rendu de la dernière réunion du CCAS. Le repas par la Chef le samedi 3 décembre prochain à la salle est reconduit.
9. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale n’a pas acté la fusion avec la CODAH. Vu la population totale de la Comcom de Criquetot, cet EPCI peur rester seul et il n’y aura pas de « passer outre » de la Préfète.
10. L’association ICARE est présentée.
11. Les travaux d’effacement rue de l’Eglise sont quasiment terminés. Reste le réseau telecom.
12. La cérémonie du 11 novembre est organisée par la Mairie.
13. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 1er décembre 2016 à 19h15.
La séance est levée à 21h05.