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Conseil Municipal du 22 septembre 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 22 septembre 2016 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : M. AUBRY Cyril, M. BEAURAIN Armand, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Éric, M. HEBERT Patrick, M. GRAVE James, M. LEDUC Jean-Pierre et M. LETHUILLIER Francis.
Absents : Mme BEAUVOIS Marie-Julie et M. OMONT David.
Secrétaire de séance : M. DELALONDRE Eric

 


24/2016 MODIFICATION D’EXECUTION DU BUDGET PRIMITIF 2016
Suite à la réunion avec M. le Sous-Préfet le 19 septembre dernier concernant la situation financière de la commune et à son placement dans le réseau d’alerte, il convient de diminuer les dépenses au maximum afin de restaurer un fonds de roulement au niveau de la trésorerie. Plusieurs pistes sont étudiées :
- Revoir tous les contrats en cours pour renégocier y compris les emprunts,
- Réduire les investissements prévus au BP 2016 :
o Opération 101 – bâtiments communaux :
Abandon des travaux sur l’église et du projet d’extension du local communal
Maintien du remplacement du portail de l’école
o Opération 103 – matériel :
Mise en attente de l’achat d’un radar pédagogique
o Pas de changement pour les autres opérations
- Révision des subventions octroyées aux associations : le Comité des Fêtes renonce au versement de sa subvention annuelle au vu de ses bons résultats de l’année 2016.
- Pas de nouvelle acquisition d’illumination de Noël pour cette année, uniquement la mise en valeur de la nouvelle salle et de la Mairie.

25/2016 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de commune de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation 2ème classe par délibération du 24 juin 2010, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service a été fixée à 6.31/35ème puis à 7.10/35ème suite à la réforme des rythmes scolaires, et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et à l’issue de la période de six années qui vient de s’écouler, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d’encadrement des enfants dans le cadre de la garderie périscolaire à temps non complet à raison de 7.10/35ème, pour une durée indéterminée.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6413 du budget primitif 2016.

26/2016 DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
VU :
- la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,
- la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,
CONSIDERANT :
- que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande le retrait du SDE76,
- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,
- qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,
- que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,
- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser à la Métropole,
- que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,
- que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,
- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE),
- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,
PROPOSITION :
Il est proposé :
- d'accepter le retrait de la MĂ©tropole du SDE76,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE le retrait de la MĂ©tropole Rouen Normandie du SDE76.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1. Le contrat pour la ligne de trésorerie a été signé ce matin.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016
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2. Mise en sécurité de l’école : une réunion entre le Maire, la Directrice de l’école et la Gendarmerie a eu lieu récemment pour recueillir les préconisations nécessaires à la mise en sécurité de l’école face au risque attentat. Il est précisé que des subventions sont possibles pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIDPR 2016). La commission « travaux » doit donc se réunir pour chiffrer les aménagements à prévoir : nouveau portail, portillon à commande électrique, clôtures de 2 mètres pour empêcher le franchissement, films opacifiants aux fenêtres, portes d’entrées, isolement entre salle de classe et salle informatique.
3. Il est noté que la garderie mise en place le matin depuis la rentrée fonctionne au ralenti, entre 2 et 4 enfants seulement, alors que le critère de base pour le maintien du fonctionnement était fixé à 5 enfants. Les familles intéressées s’étaient pourtant inscrites dans les temps. Un bilan sera fait fin septembre.
4. Le Projet Educatif Territorial est en cours d’élaboration pour cette année scolaire. Ce document permet de recevoir le fonds de soutien de l’Etat pour la mise en place d’activités périscolaires.
5. Un atelier arts plastiques se tient chaque mercredi à 16h à la salle polyvalente. Il est animé par Loreto CORVALAN.
6. Il n’y aura pas de projet d’électrification en 2017.
7. Un compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes est donné : une fiche action « aménagement et stationnement + accès piétons » déposée par la commune dans le cadre de l’OGS a été retenue dans le plan d’action du pays des hautes Falaises 2014/2020.
8. La gerbe et le vin d’honneur du 11 novembre seront financés par la commune. Le 5 décembre prochain se tiendra à Bénouville la messe et commémoration des anciens d’Algérie. Le vin d’honneur sera offert par la commune à 12h. Le Noël des enfants aura lieu le 14 décembre.
9. Une réunion de CCAS est prévue début octobre.
10. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 27 octobre 2016 à 19h15.
La séance est levée à 21h15.