Aller au menu - Aller au contenu

Conseil Municipal 30 juin 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 30 juin 2016 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, DELALONDRE Eric, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, CROCHEMORE Florian, DELALONDRE Eric et AUBRY Cyril.
Etaient absents : BEAUVOIS Marie-Julie, excusée et OMONT David (pouvoir à HEBERT Patrick).
Secrétaire de séance : LETHUILLIER Francis

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

18/2016 NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL
La présente délibération annule et remplace la délibération n°16/2016 du 28 avril 2016 ayant le même objet.
Vu le courrier du 12 avril dernier émanant de Madame la Préfète, consécutif à la nécessité de renouveler partiellement le Conseil Municipal de Cuverville en Caux et relatif à la reconstitution du Conseil communautaire de la Comcom du canton de Criquetôt l’Esneval,
Vu la décision n°2014-405 QPC du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014,
Exposé des motifs :
Le prochain renouvellement partiel du conseil municipal de Cuverville en Caux a pour conséquence, en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel précitée, la recomposition du conseil communautaire de la Comcom du canton de Criquetôt l’Esneval.
La nouvelle composition du conseil communautaire résulte soit d’un accord local, à l’instar de ce qui avait été décidé précédemment soit d’un accord automatique tel que prévu par l’article L- 5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales aux paragraphes II à V.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré dans le souci d’une représentation territoriale homogène opte pour l’accord local version 2016 à 35 membres.

19/2016 AVIS SUR L’ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HAVRAISE (C.O.D.A.H.) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL
Vu le courrier de Mme la Préfète du 10 mai 2016,
Vu la pertinence et l’intérêt de respecter l’esprit de la loi NOTRé,
Considérant la réalité du bassin d’emplois et l’attractivité avérée du secteur havrais,
Après avoir pris connaissance de l’arrêté de projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération Havraise (C.O.D.A.H.) et de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval,
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte et rejette le projet de fusion de la C.O.D.A.H. et de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval au motif que :
La CDCI n’a pas pris en compte le souhait de la majorité des habitants d’un rapprochement à trois (Communauté de Communes de St Romain, C.O.D.A.H. et Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval),
Et réaffirme l’intérêt de créer un territoire plus large, porteur de cohérence, de sens et d’avenir pour les populations, s’appuyant sur la fusion de trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval, Communauté de Communes du Canton de St Romain de Colbosc et C.O.D.A.H.

20/2016 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2016
Afin de se conformer avec les observations de la Préfecture, il convient d’effectuer les ajustements budgétaires suivants :
 D/6411 - 635€
 R/742 + 95€
 R/74127 + 1 158€
 R/74121 + 355€
 R/7411 - 2 243€
Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.

21/2016 MISE EN PLACE D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE LE MATIN
Suite au conseil d’école de début juin et à la demande de plusieurs familles, il est décidé la mise en place d’une garderie périscolaire à partir de 7h30, chaque matin avant la classe. L’accueil sera fait chaque matin par Mme RENAUX Agnès, adjoint d’animation déjà en poste sauf le mercredi qui sera assuré par Mlle MOUTIER Bérénice.


22/2016 LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H
Une limitation de vitesse à 30km/h avait été instaurée par arrêté municipal n°15/2014 sur la RD 11 – rue de l’Aiguille de Belval entre le carrefour de la rue du Beau Soleil (école) et le n°21, le temps des travaux de construction de la nouvelle salle polyvalente pour sécuriser le chantier.
Au vu de cette expérience, il est souhaité le maintien de la limitation de vitesse à 30km/h sur la portion de voirie précitée en attendant la création d’une zone 30 avec signalisation adaptée ultérieurement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
 La salle polyvalente sera mise à disposition tous les mercredis de 16h à 17h à la prochaine rentrée scolaire pour un atelier arts plastiques.
 Des informations sont données sur l’accident de la circulation qui a eu lieu le jour du vide-grenier.
 Une réunion en présence des représentants de la Chambre d’Agriculture, des représentants du GAEC de la Valleuse du Curé, des pétitionnaires et représentants municipaux s’est tenue ce jour. Les pétitionnaires, les représentants du GAEC et de la Mairie ont signé ce jour une lettre d’engagements convenant à chacune des parties pour mettre un terme à tout risque de litiges entre les pétitionnaires et les associés dudit GAEC.
 Il est fait un point sur l’avancement du projet éolien.
 Une information du Syndicat Mixte du Bassin Versant Pointe de Caux Etretat est donnée aux agriculteurs en matière d’aménagement hydraulique douce.
 Suite à la visite de la DDEN à l’école, il faudrait installer une serrure sur le portail et le portillon plutôt qu’un cadenas et mettre une rampe d’accès jusqu’au seuil de la porte.
 Les ordinateurs de l’usine TOTAL pour l’école sont disponibles.
 Concernant la nouvelle salle polyvalente :
 Un contrat de nettoyage a été signé avec l’entreprise LEBOURGEOIS Nettoyage de Fécamp pour le nettoyage des vitres en hauteur. Constat fait suite au 1er nettoyage : tous les vitrages côté rue sont marqués d’impact à hauteur de vue. Le maître d’oeuvre en a été avisé.
 Pompe à chaleur : le fabricant est intervenu et a réalisé la 1ère mise en service. Elle fonctionne normalement dorénavant. Il reste à prendre un contrat d’entretien auprès d’une société agréée. Cependant, le problème de fuites sur le circuit n’est toujours pas résolu. La réception définitive de parfait achèvement est bloquée.
 La réserve est maintenue concernant le système d’évacuation des eaux usées au tout à l’égout qui reste sous surveillance pour le moment.
 La pose d’un robinet d’arrêt d’urgence dans le logement communal pour faciliter les travaux de plomberie sans accéder à la salle de classe reste à faire. Idem pour le volet de la chambre côté rue.
 Une brioche sera offerte à chaque personne de plus de 65 ans inscrite sur la liste électorale à l’occasion d’un verre de l’amitié offert par l’Amicale des Anciens Combattants le 14 juillet 2016.
 Une réunion de préparation de la course de côte est prévue ce 5 juillet à 18h en Mairie.
 L’organigramme de la Mairie est mis à jour : l’adjoint d’animation aura pour référente M-J. BEAUVOIS notamment pour l’organisation des activités périscolaires.
 Mme Agnès RENAUX a fait part de son départ du poste d’adjoint technique en août 2017.
 Les remerciements de la famille de M. MANNESSIER suite à son décès sont lus.
 Les accotements de la rue du Hameau du Bout de la Ville ont été remblayés.
 Il est demandé l’élagage des arbres bordant les propriétés du début de la rue du Bout de la Ville pour permettre le passage du matériel agricole lors des moissons à venir. Les propriétaires seront contactés.
 M. Armand BEAURAIN fait part au Conseil Municipal de son départ prochain de la commune.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 22 septembre 2016 à 19h15.
La séance est levée à 21h15.