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Conseil Municipal 28 avril 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 28 avril 2016 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, CROCHEMORE Florian, DELALONDRE Eric et AUBRY Cyril.
Etaient absents : BEAUVOIS Marie-Julie (pouvoir Ă  HEBERT Patrick), BEAURAIN Armand (pouvoir Ă  GRAVE James) et OMONT David.
Secrétaire de séance : LETHUILLIER Francis
Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

16/2016 NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL
Vu le courrier du 12 avril dernier émanant de Madame la Préfète, consécutif à la nécessité de renouveler partiellement le Conseil Municipal de Cuverville en Caux et relatif à la reconstitution du Conseil communautaire de la Comcom du canton de Criquetôt l’Esneval,
Vu la décision n°2014-405 QPC du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014,
Exposé des motifs :
Le prochain renouvellement partiel du conseil municipal de Cuverville en Caux a pour conséquence, en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel précitée, la recomposition du conseil communautaire de la Comcom du canton de Criquetôt l’Esneval.
La nouvelle composition du conseil communautaire résulte soit d’un accord local, à l’instar de ce qui avait été décidé précédemment soit d’un accord automatique tel que prévu par l’article L- 5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales aux paragraphes II à V.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré dans le souci d’une représentation territoriale homogène opte pour l’accord local sur la base de l’annexe transmise par Madame la Préfète « Délégués 2013 : 39 membres ».

17/2016 APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'Ă©nergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bénouville d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide l’adhésion de la commune de Bénouville au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés,
Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Bénouville et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « la commune de Bénouville est partie prenante,
Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.


QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
 Un conseil d’école est prévu le 7 juin 2016 à 18h à la salle polyvalente de Bénouville.
 Un point est fait sur les différentes ventes et acquisitions d’habitation en cours dans la commune.
 La proposition d’adhésion au Fonds d’Aide aux Jeunes est à inscrire à l’ordre du jour du prochain CCAS.
 Un contrat de location pour un nouveau photocopieur à la Mairie a été signé. Le matériel actuel de la Mairie sera transféré à l’école.
 La ligne téléphonique fixe de l’école a été supprimée et regroupée avec l’internet. Il faudrait prévoir l’achat d’un nouveau téléphone fixe.
 Il faudrait prévoir un robinet d’arrêt d’urgence dans le logement communal pour faciliter les travaux de plomberie sans accéder à la salle de classe.
 Le réservoir des toilettes du logement a été remplacé.
 Le plan répertoriant les ouvrages d’hydrauliques douces, transmis par le syndicat mixte du bassin versant Pointe de Caux, est mis à jour.
 Les locataires du logement demandent un volet roulant sur la fenêtre de la chambre côté rue. Un menuisier sera contacté.
 Le devis pour les travaux à l’église est signé. Il est précisé que le poste estimatif n’est qu’un maximum et sera facturé au prorata des travaux effectués. Il est noté que la dalle reste à faire et qu’il est souhaité une dérogation pour engager les travaux avant l’accord de subvention.
 Des bacs potagers seront construits par l’agent communal pour l’activité « jardinage » de la garderie périscolaire.
 Invitation : fête de l’Ascension à Etretat et 1ère du film d’Aurore Chauvry au phare de la Poterie Cap d’Antifer.
 Il est donné lecture de la demande de Constantin Schlumberger concernant un camp de scouts.
 L’organisation de la cérémonie du 8 mai est donnée.
 L’attention est attirée sur des vols par ruse. La Gendarmerie met en garde les habitants.
 Un point est donné sur l’avancement du projet OGS – Opération Grand Site. Un syndicat mixte est à créer.
 Le SIAEPA Fécamp Sud-Ouest a mis en place une subvention forfaitaire de 1500€ pour la création ou la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif.
 Un compte rendu de la réunion concernant les différents dysfonctionnements de la nouvelle salle est donné :
 Pompe à chaleur défaillante, contrat d’entretien à prendre après dépannage
 Problème d’évacuation des eaux usées, odeurs et absence de ligne d’eau
ď‚· Une planche du bardage bouge au vent
 Engrais non semé
La réunion de fin de parfait achèvement est à prévoir à partir du 5 juin 2016 (un an après la réception).
 Les dangers en rive ne sont toujours pas résolus sur la route des Loges.
 Au sujet de la pétition olfactive : les pétitionnaires sont venus en Mairie mi-mars. Après contact avec M. Simonet de la Chambre d’Agriculture, le chiffrage des devis est en cours. 2 réunions à organiser : une pour recueillir les doléances de chacun et une pour lancer un plan d’action.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 30 juin 2016 à 19h15.
La séance est levée à 21h15.