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Conseil Municipal 31 mars 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 31 mars 2016 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.


Etaient présents : Mme Marie-Julie BEAUVOIS, MM. Jean-Pierre LEDUC, Patrick HÉBERT, Armand BEAURAIN, James GRAVE, Francis LETHUILLIER, OMONT David et CROCHEMORE Florian.
Etaient absents : DELALONDRE Eric et AUBRY Cyril (pouvoir Ă  LETHUILLIER Francis)
Secrétaire de séance : GRAVE James.
Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

10/2016 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :
• Taxe d’habitation = 15.38%
• Foncier bâti = 19.04%
• Foncier non bâti = 38.84%
• CFE = 18.25%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

11/2016 VOTE DES SUBVENTIONS AU BP 2016
Les subventions suivantes sont accordées pour 2016 :
ď‚· Anciens Combattants de BĂ©nouville : 800 euros
ď‚· RPI Bordeaux St Clair / BĂ©nouville : prise en charge des intervenants sur le temps scolaire par vacation Ă  hauteur de 400 euros
 Comité des Fêtes Bénouville : 1000 euros
ď‚· Secours Populaire : 50 euros
ď‚· Association Charline : 50 euros
ď‚· ADMR : 50 euros
ď‚· Croix Rouge : 50 euros
ď‚· Amicale des sapeurs-pompiers 100 euros
 Souvenir français 20 euros
ď‚· Tambour battant 30 euros
 Imprévu restant 50 euros

12/2016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2016 dressé par Monsieur Jean-Pierre LEDUC, Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de fonctionnement : 208 120.33 €
Section d’investissement : 352 815.36 €

13/2016 ACQUISITION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE
Suite à la mise à disposition d’un radar pédagogique par le Département en début d’année, il est souhaité l’acquisition d’un matériel de ce type. Le devis présenté par ÉlanCité, d’un montant de 1671.70€ HT (2006.04€ TTC) est accepté. M. Le Maire est autorisé à déposer des demandes de subventions au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière ainsi qu’au Département de Seine-Maritime.

14/2016 TRAVAUX EGLISE
Des devis concernant les travaux à effectuer à l’église sont parvenus en Mairie.
Après étude des documents, le devis présenté par la menuiserie LEFEBVRE des Loges, d’un montant de 9915€ HT (11 898€ TTC) est accepté. Il est précisé que la partie « estimatif » pour réparation et repose des bancs selon l’état est un maximum et sera facturée au prorata des travaux effectués.
M. le Maire est autorisé à demander une subvention au titre de la DETR.

15/2016 COTISATIONS A L’ADM 76 et CAUE 76
Le paiement des cotisations à l’ADM 76 (120.21€) et au CAUE 76 (52€) est accepté. Ces dépenses sont inscrites au BP 2016.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
 Mme Beauvois a participé à la formation sur la mise en place d’une bibliothèque. Elle rédigera une synthèse de l’ensemble de la formation.
 Un point sur le projet d’éolien en mer ainsi que sur le schéma départemental de coopération intercommunal est fait.
 Il est demandé l’achat d’un lot de jeux de société et de tableaux d’écolier pour la garderie.
 Le Conseil Municipal est informé que les aides de l’Etat pour la mise en place d’activités périscolaires sont pérennisées pour 3 années.
 Une parenthèse est ouverte pour signaler les montants exorbitants des factures d’électricité de la nouvelle salle polyvalente.
 La rencontre avec les représentants du mouvement de soutien aux réfugiés n’a pas eu lieu. Elle est à prévoir prochainement.
 Un compte rendu de la commission fleurissement du 12 mars et du conseil syndical du SIAEPA est donné.
 Un devis pour le renouvellement des plaques sur les arbres des naissances est donné. 35 arbres sont recensés.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 28 avril 2016 à 19h15.
La séance est levée à 21h40.