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Conseil Municipal du 18 mai 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 18 mai 2017 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

 Etaient présents : M. AUBRY Cyril, Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Éric, M. GRAVE James, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre, M. LETHUILLIER Francis et M. OMONT David.

 Absent : M. BEAURAIN Armand (pouvoir à M. GRAVE)                                           Secrétaire de séance : Mme BEAUVOIS Marie-Julie.

 COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L’ESNEVAL 

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République, 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°RP2017041305 du 13 avril 2017, déterminant les compétences optionnelles de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, comme suit :

-          4° Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

-          5° Action sociale d’intérêt communautaire

-          6° Assainissement 

Et choisissant au titre des compétences facultatives

-          Eau 

Le Conseil Municipal en prend acte, accepte les compétences ci-dessus et approuve le projet de statuts qui les intègre.

 DUREE D’ALLUMAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 

L’extinction totale entre 23h et 6h est effective sur le Hameau du Bout de la Ville et reste à mettre en place sur les autres postes.

La question de suspendre complètement l’éclairage public lorsque les jours sont les plus longs est posée.

Ainsi, après délibération, il est décidé, à l’unanimité :

-          La coupure totale de l’éclairage public du 1er mai au 15 août.

-          La coupure de 23h à 6h du 16 août au 30 avril. 

ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 

Après délibération, il est décidé de ne pas adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes mais d’accepter l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0.76€ par habitant pour l’année 2017. 

PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX SUR POMPE A CHALEUR – DECISION MODIFICATIVE N°1

Depuis la mise en service de l’installation de chauffage de la salle polyvalente, la pompe à chaleur n’a eu que des suites de dysfonctionnements que les interventions de l’entreprise titulaire du marché « DEVILLOISE DE CHAUFFAGE » n’ont su régler. Après avoir été mise en demeure par courrier recommandé à 2 reprises (courriers des 4 janvier 2017 et 11 mai 2017), de la prolongation du délai de garantie de parfait achèvement jusqu’au 30 juin 2017 et au vu des problèmes rencontrés, le Conseil Municipal ne peut que constater que cette entreprise n’assure pas son obligation de résultat contractuelle. Ainsi, comme indiqué dans la mise en demeure du 4 janvier dernier, « nous ferons intervenir une entreprise de notre choix, à vos frais, risques et périls sur le montant de votre retenue de garantie ». Compte-tenu de l’absence de résultats malgré diverses demandes d’intervention, l’intégralité des sommes dues à l’entreprise PAGANETTI sera déduite du montant de la retenue de garantie de la DEVILLOISE DE CHAUFFAGE. Il est noté que si le montant des travaux engagés dépasse le montant de la retenue de garantie, la DEVILLOISE DE CHAUFFAGE restera redevable du dépassement.

Les modifications budgétaires associées sont approuvées. 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : 

  1. La question de la possibilité d’accueillir des enfants de Bénouville scolarisés à l’extérieur sur le temps de la garderie périscolaire est posée. Voir le côté légal avant de se prononcer.
  2. La question du retour à l’école des 4 jours a été évoquée.
  3. La convention du RPI a été validée et signée par les Maires de Bénouville et Bordeaux St Clair.
  4. Un rappel des horaires de fin de la garderie du soir (18h15) est fait. Il est demandé aux parents de respecter cet horaire.
  5. Les contrats de prêt pour le financement de la tranche d’effacement de réseau et éclairage public rue de l’Eglise et impasse du Petit Paris ont été signés au Crédit Agricole.
  6. Remerciements à tous les bénévoles qui ont étalé la toupie de béton ce lundi.
  7. Grand ménage à prévoir dans l’église suite aux gros travaux récents. Le nettoyage des sols et des vitraux sera confié à la société de nettoyage LEBOURGEOIS et le dépoussiérage et nettoyage des bancs sera organisé par nos soins.
  8. MM. CROCHEMORE et GRAVE sont chargés de faire circuler le catalogue des jouets de Noël 2017. Un exemplaire supplémentaire du catalogue sera demandé et la liste des enfants ainsi que leurs adresses reste à éditer.
  9. Chacun donne ses disponibilités pour la tenue du bureau de vote des élections législatives à venir.
  10. Il est noté une nouvelle réglementation en matière de défense incendie à compter du 1er mars 2017.
  11. Un point est donné sur le contrôle budgétaire fait par la Préfecture suite au vote du compte administratif 2016.
  12. Une réunion sur les attentes de chacun par rapport au projet OGS est à programmer.
  13. Les plantations dans les jardinières seront faites par l’employé communal et prises chez Ets AUBRY.
  14. Le site internet de la communauté de communes est ouvert : www.ccc-criquetot.fr
  15. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 29 juin 2017 à 19h15. 

La séance est levée à 20h45.