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Conseil municipal du 5 avril 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 5 avril 2018 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

Etaient présents : M. BEAURAIN Armand, Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. CROCHEMORE Florian, M. GRAVE James, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre, M. LETHUILLIER Francis et M. OMONT David.

Absents : M. AUBRY Cyril et M. DELALONDRE Eric

Secrétaire de séance : M. CROCHEMORE Florian 

Le procès-verbal de la séance précédente a été lu et adopté. 

Le Maire expose ce qui suit :

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

A l’unanimité, les subventions sont accordées pour 2 600€. Une participation de 2 000€ est également octroyée au CCAS.

ADHESION AU CAUE 76 et A L’ADM 76 – ANNEE 2018

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au CAUE et à l’ADM 76 pour 2018. 

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018 

Il est proposé de reconduire sur 2018 les taux des taxes locales 2017. 

Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2018 est estimé à 64 329€, d’après les bases d’imposition estimées par les services des Finances Publiques. 

Ainsi, à l’unanimité, il est décidé de maintenir les taux des 3 taxes directes locales pour atteindre ce produit, à savoir :

-          Taxe d’habitation : 16.94%

-          Taxe foncière (bâti) : 20.97%

-          Taxe foncière (non bâti) : 42.78% 

Depuis le 1er janvier 2018, la Comcom a opté pour la fiscalité professionnelle unique, elle percevra donc directement le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises. En contrepartie, la commune recevra une attribution de compensation de 2 499€. 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2018 dressé par Monsieur Jean-Pierre LEDUC, Maire. 

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de : 

     Section de fonctionnement :   206 808.17€

     Section d’investissement :    137 602.23€ 

ECLAIRAGE PUBLIC – remplacement de câble éclairage public / rue de l’Aiguille de Belval et rue de l’Eglise 

Suite à la panne d’éclairage public constatée sur la rue de l’Aiguille de Belval, Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro AVP-M683-1-1 et désigné « remplacement de câble éclairage public / rue de l’Aiguille de Belval et rue de l’Eglise » dont le montant prévisionnel s’élève à 10 080.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 620.00€ T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet cité ci-dessus. 

PARTAGE DES FRAIS DE FORMATION 

Une formation sur les archives communales est organisée le lundi 9 avril 2018. La secrétaire de Mairie, y est inscrite. Les frais de formation s’élèvent à 120€ TTC et seront partagés pour moitié avec les 2 employeurs, les communes de BENOUVILLE et de STE MARIE AU BOSC. 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : 

  1. Dérogation scolaire d’une famille Bénouvillaise : la ville de Fécamp confirme qu’elle ne réclamera pas de frais de scolarité.
  2. Rapprochement CODAH et Comcom Caux Estuaire : la décision de la Préfète est attendue très prochainement.
  3. Défense incendie du Bout de la Ville : les demandes de subvention ont été déposées auprès du Département, de la DETR et de la DSIL. Cependant, d’après les retours d’expérience, les puisards déportés ne fonctionnent pas toujours bien. Une autre solution technique pourrait être envisagée et VEOLIA va être contacté pour mesurer le débit sur la commune.
  4. Problème de stationnement Impasse du Petit Paris : l’arrêté municipal instaurant un sens interdit sauf riverains a été réactualisé (décision initiale du 22 juin 2000) et transmis aux services de gendarmerie. Pour éviter les stationnements abusifs des extérieurs, des barrières de circulation seront prêtées aux riverains, en attendant une solution plus durable.
  5. Amélioration du confort du randonneur à penser : pose de poubelles, bancs, panneaux de direction des chemins et plan du village.
  6. Commission « cimetière » à réactiver pour enclencher une procédure de reprise des concessions expirées.
  7. Maintenance informatique : la société JEFF Microservices de Criquetot l’Esneval a remis en fonctionnement le site internet qui avait été piraté et est intervenue à l’école pour identifier les dysfonctionnements.
  8. Point Opération Grand Site : visite du président de la Collégiale des Maires, pour connaitre les intentions de Bénouville. A prévoir : une rencontre entre les propriétaires côtiers, les représentants du Département, du conservatoire du Littoral et de la commune pour envisager le recul du GR. Remise en mains propres par la Sous-Préfète et le Président du Département de la Charte de Gouvernance en réunion du 4 avril, en présence des Maires des 13 communes membres.
  9. Un compte rendu de la dernière réunion de comcom et du syndicat mixte du bassin versant est donné.
  10. Le montant du petit voyage scolaire s’élève cette année à 369€ TTC.
  11. Propositions de travaux à l’école :
  • Poser 3 barrières fixes devant l’école plutĂ´t que les barrières de circulation.
  • Envisager un amĂ©nagement permettant de rĂ©soudre le problème d’eau pluviale stagnante Ă  cĂ´tĂ© du passage piĂ©ton.
  • AmĂ©nager les anciens sanitaires en local de stockage.
  • Installer un ferme-porte sur la porte des sanitaires.

    12. Le Conseil Municipal remercie le GAEC de la Valleuse du Curé qui a nettoyé le chemin de la Valleuse notamment en coupant les arbres cassés par les dernières tempêtes.

    13.  Il est signalé l’augmentation du nombre de chats errants dans la commune.

    14. Le coin Lecture va être aménagé par nos soins tout prochainement dans le jardin de la Mairie.

    15. Il est signalé l’absence d’un poteau bois destiné à empêcher le stationnement à côté du salon de thé.

    16.  Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 mai 2018 à 19h15 en Mairie. 

La séance est levée à 21h40.