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Conseil Municipal 17 mai 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 17 mai 2018 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

 Etaient présents : M. BEAURAIN Armand, Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Eric, M. GRAVE James, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre et M. LETHUILLIER Francis.

 Absents : M. AUBRY Cyril et M. OMONT David

 Secrétaire de séance : M. DELALONDRE Eric

 Le procès-verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

 

 

 

Le Maire expose ce qui suit :

 REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

 La Comcom a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique ce qui induit une évaluation des transferts de charges. La Commission d’évaluation des transferts de charges est composée d’élus municipaux. Aussi, à l’unanimité, M. Jean-Pierre LEDUC est désigné représentant pour la commune de BENOUVILLE.

AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE FUSION

CREATION D'UNE COMMUNAUTE URBAINE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE - projet de PERIMETRE DE fusion - arrêté préfectoral - AVIS.

 Après en avoir délibéré ;

 DECIDE :

 - d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion  entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire.

 DEFENSE INCENDIE DU BOUT DE LA VILLE

 Des dossiers de demandes de subvention au titre de la DETR, de la DSIL et auprès du Département de Seine-Maritime ont été déposés pour la création d’un puisard déporté sur la mare du Bout de la Ville.

 Un nouveau devis est parvenu en Mairie et est nettement inférieur au devis retenu précédemment. Monsieur le Maire propose donc de revoir la décision prise lors du conseil municipal du 8 février 2018 (délibération 05/2018).

 Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité d’annuler la délibération précitée et d’approuver le nouveau devis présenté par la SARL DELAHAIS Frères de Gerville d’un montant de 7 072.20€ HT (8 486.64€).

 Ce nouveau devis sera transmis pour actualiser les dossiers de demandes de subventions. 

 DECISION MODIFICATIVE N°1

 La prise en charge du budget de la commune par les services du Trésor Public appelle l’observation suivante : le compte 6459 n’est pas un compte de dépenses mais de recettes. Il convient donc de modifier le budget comme suit :

-          D/6459 : - 250€

-          D/6450 : + 250€

 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT – SECRETAIRE DE MAIRIE

 Suite au départ de la secrétaire de Mairie par voie de mutation vers une autre commune à compter du 18 juin 2018, il y a lieu de prévoir son remplacement en attendant que son poste soit pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 -       D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de rédacteur principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétariat de Mairie à temps non complet à raison de 12/35ème, pour une durée déterminée du 18 juin 2018 au 5 novembre 2018.

 -       La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6413 du budget primitif 2018.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

  1. Suite à une nouvelle organisation familiale, un courrier d’appui à l’inscription d’une jeune Bénouvillaise au Collège l’Oiseau Blanc sera envoyé.
  2. La locataire du logement communal nous a fait part de son départ en fin d’année.
  3. Les problèmes de stationnements abusifs à l’Impasse du Petit Paris sont gérés temporairement par la mise à disposition de barrières de circulation pour réguler le trafic.
  4. L’Atelier Théâtre de Bénouville présentera son spectacle de fin d’année le 18 juin 2018.
  5. Une association de voitures anciennes belges (Old Opel Club Belgium) organise un parcours touristique sur la Côte d’Albâtre le 16 septembre 2018. L’autorisation d’organiser une halte pique-nique sur la place de l’école est donnée.
  6. Le run du festival Hello Birds « the Iron Mouette » aura lieu le 7 juillet 2018 entre Etretat et Bénouville.
  7. Concernant la mise en place prochaine du tri sélectif en porte à porte : la solution retenue par la Comcom est de renforcer les points d’apports volontaires et de mettre à disposition des sacs spécifiques au tri pour les habitants des communes. Des « guides du tri » réalisés par la Comcom seront distribués dans chaque boite à lettres.
  8. Réparation des toitures de l’Eglise et de l’Ecole suite aux tempêtes de décembre 2017 : l’expert est passé. L’assurance prendra en charge les travaux à hauteur de 1 903.40€ TTC (franchise de 847€ déduite) sur les 3 257.47€ TTC.
  9. Le radar pédagogique est commandé. Son implantation est définie.
  10. Le rythme d’extinction de l’éclairage public la nuit suivant la délibération n°21/2017 est maintenu.
  11. La signalétique des chemins de randonnées sur Bénouville ainsi que la pose de poubelles et bancs sur les circuits sont à penser.
  12. Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 juin 2018 Ă  19h15 en Mairie.

 La séance est levée à 21h40.