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Conseil Municipal du 27 Septembre 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le jeudi 27 septembre 2018 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.

Etaient prĂ©sents : Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. DELALONDRE Eric, M. CROCHEMORE Florian,  M. GRAVE James, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre et M. LETHUILLIER Francis.

Absents : M. OMONT David excusé, ayant donné procuration à Mr Lethuillier, Mr AUBRY Cyril et M. BEAURAIN Armand

SecrĂ©taire de sĂ©ance : Mr Florian CROCHEMORE.

Le procès-verbal de la séance précédente a été lu et adopté.

Mr Frémont, trésorier municipal, présente une synthèse des comptes 2017 de la commune. Il apparait que la commune a parfaitement maîtrisé ses dépenses de fonctionnement qui ont reculé de 10% pendant que les produits fiscaux ont augmenté de 14 %. La capacité d’autofinancement s’est ainsi fortement améliorée et Mr Frémont encourage donc la commune a continué dans cette voie.

Le Maire expose ce qui suit :

 

24/2018 RIFSEEP

 Mr le Maire informe les Ă©lus qu’un nouveau rĂ©gime indemnitaire a Ă©tĂ© mis en place et se substitue Ă  l’ensemble des primes et indemnitĂ©s versĂ©es antĂ©rieurement. Il se compose d’une indemnitĂ© liĂ©e aux fonctions, aux sujĂ©tions et Ă  l’expertise et Ă©ventuellement d’un complĂ©ment indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Le Conseil Municipal adopte ce nouveau rĂ©gime qui sera donc appliquĂ© au personnel communal titulaire.

25/2018 Activités pÉriscolaires

Melle Victoria DUBOCAGE, nommée responsable de la garderie au 1er septembre 2018, sollicite une augmentation horaire de ¼ d’heure par jour travaillé afin de pouvoir préparer les locaux et activités pour les enfants accueillis. Les horaires de commencement l’après-midi seraient ainsi 16 h au lieu de 16 h 15. Le Conseil Municipal approuve cette modification dans son contrat de travail et Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au contrat.

26/2018 CONTRAT GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de souscrire pour son compte, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Les résultats de cette consultation ont désignés CNP Assurances / Sofaxis. La commune accepte donc le renouvellement du contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 pour les agents titulaires et non titulaires affiliés à l’Ircantec avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

 27/2018 ADHÉSIONS

DiffĂ©rentes propositions d’adhĂ©sion de la part du DĂ©partement de Seine-Maritime ont Ă©tĂ© reçues en mairie :

  • Pour le Fonds de solidaritĂ© Logement. Ce dispositif permet d’aider les mĂ©nages de la commune Ă  accĂ©der et se maintenir dans un logement dĂ©cent en leur accordant des aides financières directes et en mettant en place des mesures d’accompagnement social. Le conseil Municipal approuve cette adhĂ©sion Ă  l’unanimitĂ©.

  • Pour l’Association pour le DĂ©veloppement et l’Innovation des CollectivitĂ©s qui permet aux collectivitĂ©s d’avoir un accompagnement Ă  la protection des donnĂ©es, suite aux exigences du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) mis en place depuis le 25 mai dernier. L’utilisation des informations Ă  caractère personnel contenues en mairie est soumise Ă  un cadre lĂ©gal pour garantir le respect de la vie privĂ©e et des libertĂ©s individuelles et qui se traduit notamment par l’obligation pour tout organisme public de dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es. Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal dĂ©cide d’adhĂ©rer Ă  cette association si la nouvelle CommunautĂ© Urbaine du Havre ne propose pas cette disposition.

  • Pour le renouvellement de la convention annuelle de la charte de gouvernance pour la prĂ©servation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site Falaises d’Etretat (OGS). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire Ă  signer la convention.

  • 28/2018 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COMMUNALE

    Une sociĂ©tĂ© d’assurance propose une assurance complĂ©mentaire santĂ© pour les habitants de la commune, retraitĂ©s et travailleurs non-salariĂ©s, Ă  des tarifs avantageux. Cette offre est simple et accessible Ă  tous. La commune doit consentir et autoriser les dĂ©marches pour faire bĂ©nĂ©ficier les BĂ©nouvillais du tarif de groupe. Après dĂ©libĂ©ration, le Conseil Municipal permet Ă  la sociĂ©tĂ© d’assurance d’organiser une rĂ©union de prĂ©sentation aux habitants Ă  la Salle Polyvalente.  

  • 29/2018 TRAVAUX

  1. Place de la Mare CarrĂ© : le permis d’amĂ©nager a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© dernièrement et une intĂ©gration paysagère est sollicitĂ©e. Afin de prĂ©senter un projet dĂ©finitif et Ă©laborĂ©, il est dĂ©cidĂ© d’attendre les conclusions du groupe de travail « guichet unique OGS Â».

  2. DECI, Hameau du Bout de la ville : il est nĂ©cessaire d’entreprendre un faucardage de la mare dans l’attente des travaux. Le devis de l’entreprise Vandermeersch d’un montant de 1740,00 euros TTC est acceptĂ©.

  3. Remplacement chaudière : la chaudière de l’école et logement communal a dĂ» ĂŞtre remplacĂ©e dans l’urgence, celle-ci tombant hors service durant l’étĂ©. La facture s’élevant Ă  3667,20 euros TTC, il convient de crĂ©diter le compte 2135 – installations gĂ©nĂ©rales bâtiments publics (opĂ©ration 103 – Voirie et MatĂ©riel) d’un montant de 3668 euros par dĂ©bit du compte 615221 (bâtiment public)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

  1. La communauté urbaine du Havre sera effective au 1er janvier prochain. Monsieur le Maire présente les compétences obligatoires : la voirie, l’eau, l’assainissement, l’énergie, la transition énergétique, la maitrise de l’énergie, la mobilité, les déchets, la prévention de la délinquance ; les compétences facultatives : production d’énergie renouvelable, les risques majeurs ; les compétences d’intérêts communautaires : la défense incendie, l’agriculture, l’alimentation. De nombreuses réunions sont programmées afin d’étudier et décider des modalités et constitutions de chaque compétence. Les projets actuels de la commune seront donc peut être transférés vers la communauté urbaine.

  2. GR21 : Le chemin actuel doit ĂŞtre dĂ©placĂ© et rĂ©amĂ©nagĂ© en raison de l’érosion de la falaise. Un Ă©tat des lieux a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© durant l’étĂ©. Les propriĂ©taires et locataires des parcelles concernĂ©es seront contactĂ©s pour les emprises de terrain nĂ©cessaires.

  3. Le Sens interdit du chemin du Bout de la Ville fait l’objet de réprobations. Un panneau Sens interdit sauf riverains et services sera mis en place.

  4. Lecture d’un courrier de l’association « le Refuge d’Etretat Â» qui remercie la commune pour le versement de la subvention de fonctionnement 2018.

  5. Lecture d’un courrier d’un administré de la commune qui revendique la plantation d’arbres sur le talus route de la Petite Campagne comme le prévoit le permis de construire.

  6. Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de mairie prendra ses fonctions le 5 novembre prochain. Etant déjà en poste dans une autre collectivité, la permanence du jeudi doit être décalée. Après délibération, il est décidé de déplacer donc la permanence de la mairie le mardi donc à partir du 1er novembre. Un courrier sera adressé à tous les administrés.

  7. Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 novembre Ă  19 h 15.

La séance est levée à 21h15.