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Conseil Municipal du 20 novembre 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, le mardi 20 novembre 2018 à 19h15 sous la présidence de Jean-Pierre LEDUC, Maire.
Etaient présents : Mme BEAUVOIS Marie-Julie, M. BEAURAIN Armand, M. CROCHEMORE Florian, M. DELALONDRE Eric, M. GRAVE James, M. HEBERT Patrick, M. LEDUC Jean-Pierre et M. LETHUILLIER Francis.
Absents : M. OMONT David, M.AUBRY Cyril.
Secrétaire de séance : Mr BEAURAIN Armand.


  • Le procès-verbal de la sĂ©ance prĂ©cĂ©dente a Ă©tĂ© lu et adoptĂ©.
  • 30/2018 CENTRE DE GESTION : ADHÉSION AU PĂ”LE SANTÉ / PRÉVENTION
    Dans le cadre du renouvellement de l’adhésion à la convention de Médecine Préventive, le Conseil Municipal décide d’adhérer à nouveau à l’ensemble des missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine Maritime qui sont réparties en trois grandes rubriques : les missions d’assistance juridique et statutaire, les missions d’assistance technique et d’organisation, les missions liées à la prévention de la santé et des risques professionnelles. Cette adhésion permet à la commune de recourir à l’une de ces missions sur simple demande, seules les interventions seront facturées.
    Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions cadres afférentes.
  • 31/2018 CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
    Dans le cadre de la création de la communauté urbaine, les communes ont dû transmettre l’inventaire des voies communales (longueur, largeur, surface, nombre de points lumineux, …). Devant l’absence de document les répertoriant, un nouvel inventaire a été établi à partir des informations du cadastre et des délibérations des conseils municipaux des 2 avril 1993 & 23 septembre 2010. L’inventaire précise les voies et les stationnements appartenant au domaine public communal ainsi que les voies appartenant au domaine privé communal.
    Le linéaire officiellement déclaré à la Direction Générale des Finances Publiques évolue de 2136 m à 3046 m.
    M. le Maire propose au Conseil de prendre un arrêté reprenant toutes ces informations et d’en laisser un exemplaire visible dans les archives afin qu’il soit accessible rapidement.
    Proposition votée à l’unanimité.
  • ď‚· COMMUNAUTÉ URBAINE DU HAVRE:
    32/2018 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
    La fusion de la communauté de l’agglomération havraise, de la communauté de communes de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval a été entérinée par arrêté préfectoral du 17 avril 2018. La constitution de la nouvelle communauté urbaine prendra effet le 1er janvier 2019.
    En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers communautaire est de 130 membres représentant toutes les communes formant cette nouvelle communauté urbaine. En ce qui concerne Bénouville le nombre de conseillers communautaires ne change pas. Le conseiller communautaire titulaire est Mr JP LEDUC, maire, le conseiller communautaire remplaçant est Mr P. HEBERT le 1er adjoint.
    COMPÉTENCE VOIRIE
    Le projet de délibération concernant la voirie est présenté :
    Par arrêté du 19 octobre 2018, la Préfète de Seine-Maritime créée au 1er janvier 2019 une communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval.
    Au nombre de ses compétences obligatoires listées par l’article L 5215-20 du CGCT figure « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie– signalisation – parcs et aires de stationnement ».
    Ainsi, afin d’éviter les rejets de factures après le 1er janvier concernant des prestations qui restent dans les attributions des communes, il convient de définir les dépendances de voirie transférées à la Communauté Urbaine comme indiqué dans le tableau joint à cette délibération.
  • 33/2018 SDE 76 / GROUPEMENT D’ACHAT 2020 - 2023
    Le groupement d’achat d’énergie coordonné par le SDE76 arrive à échéance le 31 décembre 2019. Il convient dès à présent de préparer l’adhésion pour la période 2020-2023 en signant une convention et en recensant les sites de la commune alimentés en électricité.
    Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les conventions et documents y afférent.
  • 34/2018 INDEMNITÉ DES ÉLUS
    Par délibération en date du 06 avril 2017, M. le Maire réduisait de moitié son indemnité d’élu en raison de contraintes budgétaires.
    La situation financière de la commune étant de nouveau satisfaisante, M. le Maire propose au conseil que son indemnité lui soit de nouveau versée pleinement. Cette demande est principalement motivée pour prendre en compte les frais générés par les nombreux déplacements associés à la création et au fonctionnement de la nouvelle Communauté Urbaine du HAVRE. Ce changement prendra effet à partir du mois de janvier 2019.
    Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
  • 35/2018 DÉCISION MODIFICATIVE
    Afin de régler la facture de l’entreprise Norditec pour l’achat de barrières pour l’école d’un montant de 626.40€, il convient de prendre la décision modificative suivante :
    Chapitre 020 – Dépenses imprévues : - 630.00 €
    Opération 103-Voirie et Matériel / Article 2152 – Installations de voirie : + 630.00€
    Proposition adoptée à l’unanimité.
  • QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
    1. Comme chaque année, les agents communaux recevront une carte cadeau de 25€ valable dans l’enseigne FNAC/DARTY. Il est prévu d’en acheter 5 ainsi qu’un cadeau pour Mme Alvarez et sa remplaçante, Mme Vasse.
    2. M. le Maire invite les conseillers membres de la commission « Archives – Cimetière » à fixer des matinées de travail pour commencer à mettre de l’ordre dans les archives et inventorier les concessions du cimetière à l’abandon.
    CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 NOVEMBRE 2018
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    3. Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique au 1er janvier 2019, il est demandé aux communes de désigner une commission électorale composée d’un conseiller municipal et d’un suppléant (ni le Maire, ni les adjoints, ni un conseiller municipal ayant une délégation), d’un délégué de l’administration et un suppléant ainsi qu’un délégué du Tribunal de Grande Instance et un suppléant. Les 3 délégués titulaires sont Florian Crochemore, Corinne Duval et Fabrice Gosselin.
    4. M. le maire informe le Conseil que le tracteur est tombé en panne. L’entreprise Simon a fourni un devis pour un montant de 537.85€ qui a été accepté.
    5. M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu avec la DREAL, la DDTM, le CAUE 76 et la cheffe de projet OGS concernant l’aménagement de la Place de la Mare Carré. Plusieurs remarques et suggestions ont été apportées, notamment la volonté de ne pas trop urbaniser ce lieu. Une lettre de cadrage sera proposée par la DREAL, prochainement, pour lancer une nouvelle étude afin d’établir un nouveau projet d’aménagement.
    6. Mme Beauvois fait un retour sur le Conseil d’Ecole en indiquant qu’une classe pourrait être supprimée l’année prochaine en raison du manque d’enfants. En revanche, la garderie reste très fréquentée avec 42 familles inscrites.
    7. M. le Maire informe le Conseil que Nathalie Lethuillier fera désormais traverser les enfants pour aller à la garderie en descendant du car. De ce fait, il est nécessaire de modifier son temps de travail en lui rajoutant ¼ d’heure par semaine.
    8. M. le Maire donne lecture d’une lettre de Mme Pruvost, domiciliée 23 rue de l’Aiguille de Belval qui souhaiterait installer un miroir face à son entrée pour des questions de sécurité. Cette demande est mise en instruction.
    9. La cérémonie des voeux aura lieu le 13 janvier 2019.
    La séance est levée à 21h45.