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Règlement & horaires transports scolaires

 

Article 1 : Le prĂ©sent règlement Ă  pour objet : 

de prévenir les accidents en fixant quelques règles élémentaires de sécurité,
de promouvoir la discipline et la bonne tenue des Ă©lĂ©ves Ă  la montĂ©e, Ă  la descente et Ă  l'intĂ©rieur "des cars scolaires".

Articles 2 : Montée / Descente

Les éléves doivent :

  • ĂŞtre prĂ©sents au point d'arrĂŞt avant l'heure prĂ©vue du passage du car
  • se diriger vers le vĂ©hicule après l'arrĂŞt complet de celui -ci,
  • monter dans le car avec ordre et sans prĂ©cipitation,
  • s'asseoir et boucler la ceinture de sĂ©curitĂ©, si l'autocar en est pourvu.

A la descente, les Ă©lèves ne doivent s'engager sur la chaussĂ©e qu'aprĂ©s s'ĂŞtre assurĂ©s qu'i ls peuvent le faire en toute sĂ©curitĂ©, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment Ă©loignĂ© pour que la visibilitĂ© soit dĂ©gagĂ©e.

Article 3 : Dans le car 

Les Ă©lèves doivent rester assis toute la durĂ©e du transport. Ils ne doivent quitter leur place qu'au moment de la descente et aprĂ©s l'arrĂŞt complet du car.
Il est interdit notamment :

  • d'ĂŞtre debout dans le car pendant le trajet,
  • de parler au conducteur sans motif valable,
  • de fumer,
  • de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
  • de manipuler les poignĂ©es, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
  • de prendre place sur les plates-formes devant les portes ,
  • de favoriser l'accès aux cars Ă  des personnes non autorisĂ©es.

Les Ă©lèves doivent respecter le matĂ©riel mis Ă  leur disposition et suivre les indications, directives, remontrances des conducteurs.

Article 4 : Allée du car

Les Ă©lève:, veillent Ă  ce que le couloir de circulation reste dĂ©gagĂ© des sacs, serviettes, cartables.

Article 5 : Titre de transport

Les organisateurs de transport d'Ă©lèves dĂ©livrent des cartes nominatives ou titres de transport. Les mentions suivantes y sont portĂ©es :

  • AnnĂ©e scolaire,
  • Etablissement frĂ©quentĂ©,
  • Photographie obligatoire.

Ce titre de transport doit ĂŞtre prĂ©sentĂ© sur demande du conducteur ou d'un contrĂ´leur dament accrĂ©ditĂ©.

Cette carte étant propriétaire de l'organisateur,
elle peut être retirée par mesure disciplinaire

Article 6 : Constat d'indicipline, d'incivilité

l'indiscipline, l'incivilitĂ©, peuvent ĂŞtre constatĂ©es par le conducteur du car, les reprĂ©sentants de l'Ă©tablissement scolaire, l'organisateur du transport ou son reprĂ©sentant, ou un contrĂ´leur dĂ»ment accrĂ©ditĂ© intervenant dans le car ou Ă  l'extĂ©rieur.

Les faits sont signalĂ©s sans dĂ©lai Ă  l'organisateur du transport et au chef d'Ă©tablissement qui engagent la mise en oeuvre de l'une des sanctions prĂ©vues Ă  l'article 7.

Article 7 : Sanctions

Elles sont les suivantes :

  • avertissement Ă©mis par l'organisateur du transport par lettre adressĂ©e aux parents ou Ă  l'Ă©lĂ©ve majeur,
  • exclusion temporaire n'excĂ©dant pas une semaine, prononcĂ©e par l'organisateur du transport après avis du chef d'Ă©tablissement,
  • exclusion de longue durĂ©e prononcĂ©es dans les conditions de l'article 8.

Dans le cas d'un exclusion et du fait de l'obligation scolaire
les parents sont tenus d'assurer eux-mĂŞmes le transport

Article 8 : Exclusion de longue durĂ©e 

L'exclusion de longue durĂ©e est prononcĂ©e par le PrĂ©sident du DĂ©partement qui en informe l'Inspecteur d'AcadĂ©mie et le chef de l'Ă©tablissement scolaire frĂ©quentĂ©.

Article 9 : DĂ©gradation des vĂ©hicules 

Toute dĂ©grĂ©ldation affectant les autocars engage la responsabilitĂ© financière des parents si l'Ă©lève est mineur, ou sa propre responsabilitĂ© s'il est majeur. En cas de dĂ©gradation de vĂ©hicules, les sanctions prĂ©vues aux articles 7 et 8 seront appliquĂ©es.

Article 10 : Champ d'application du règlement

Le prĂ©sent règlement s'applique Ă  tous les Ă©lèves voyageant par autocar de leur point de dĂ©part jusqu'Ă  l'Ă©tablissement et retour, y compris en cas de correspondance de lignes ou circuits scolaires et d'utilisation de services complĂ©mentaires tels gue les bacs de passages d'eau.

Horaires

Jours de fonctionnement : Lundi, mardi, jeudi et vendredi

    Missions

ALLER
MATIN 


LMMJV

 

CANTINE

ALLER


LMJV

 

 

 

CANTINE

RETOUR

 

 LMJV

 

Mercredi


MIDI

RETOUR
SOIR

 

LMJV

 

Benouville  École  x 11:45
Bordeaux St C. École Salle PolyV  08:10  13:00 12:45 16:30
Bordeaux St C. Épivent  08:13 x x
Bordeaux St C. Ferme d'Épivent  08:14 x x
Bordeaux St C.  Cour Ă  4  08:16 x 12:40 16:25
Bordeaux St C. Manoir  08:17 x 12:35 16:20
Étretat Mairie  08:18 x 12:33 16:18
Étretat Gare  08:20 x 12:31 16:16
Benouville  Bout de la ville 08:26  x x 12:23 16:08
Benouville  École 08:28 11:45 13:35 12:15 16:05
Bordeaux St C. École Salle PolyV 08:45 11:55 13:25 15:50

Pas d'accompagnateur le midi pour les cantines

Calendrier

Aucun événement

Contact

Mairie de BĂ©nouville
2, rue de l'Aiguille de Belval
76790 BÉNOUVILLE
Tel : 02 35 10 00 71
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Ouvert le jeudi de 17h Ă  19h