Note de courtoisie

Règlement relatif aux bruits de voisinage :

Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuses, perceuses, débroussailleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

Référence : article 7 arrêté préfectoral du 4 janvier 2000

Animaux :

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune, et à la suite de plaintes, il est rappelé que les propriétaires de chiens doivent prendre toutes leurs dispositions afin de les retenir. Tous moyens doivent également être pris pour éviter les aboiements intempestifs.

Destruction des nids d’insectes :

Depuis le 1er janvier 2011, les sapeurs-pompiers n’interviennent plus pour détruire les nids d’insectes sauf dans des cas spécifiques et redirigeront les appels vers des entreprises spécialisées. Seules continueront à être assurées par les sapeurs-pompiers, les interventions suivantes :

• A titre gratuit : lorsqu’un danger immédiat et vital pour les personnes est identifié à la réception de l’appel OU à la demande de la Mairie lorsque le nid est situé sur le domaine public.
• Avec facturation : par carence d’entreprises privées, à ce titre, la destruction de nids d’hyménoptères réalisée par le SDIS sera facturée 100€ au demandeur de la prestation.

Par la délibération du 6 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge à hauteur de 40€ la destruction des nids d’insectes sur la commune. La part restante sera due par le particulier.

Attention :  un  bon  de  prise  en  charge  devra  impérativement  être  retiré  en  Mairie  avant  la  prestation

Allo guêpes

Normandie guêpes