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Note de courtoisie

Règlement relatif aux bruits de voisinage :

Les travaux de bricolage, de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă  l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gĂŞne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore, tels que tondeuses Ă  gazon Ă  moteur thermique ou Ă©lectrique, tronçonneuses, perceuses, dĂ©broussailleuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques, ne peuvent ĂŞtre effectuĂ©s que :

les jours ouvrables de 8 heures 30 Ă  12 heures
et de 14 heures 30 Ă  20 heures 
les samedis de 9 heures Ă  12 heures 
et de 15 heures Ă  19 heures 
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures seulement

 

RĂ©fĂ©rence : article 7 arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 4 janvier 2000

Animaux :

La divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune, et Ă  la suite de plaintes, il est rappelĂ© que les propriĂ©taires de chiens doivent prendre toutes leurs dispositions afin de les retenir. Tous moyens doivent Ă©galement ĂŞtre pris pour Ă©viter les aboiements intempestifs.

Destruction des nids d’insectes :

Depuis le 1er janvier 2011, les sapeurs-pompiers n’interviennent plus pour dĂ©truire les nids d’insectes sauf dans des cas spĂ©cifiques et redirigeront les appels vers des entreprises spĂ©cialisĂ©es. Seules continueront Ă  ĂŞtre assurĂ©es par les sapeurs-pompiers, les interventions suivantes :

  • A titre gratuit : lorsqu’un danger immĂ©diat et vital pour les personnes est identifiĂ© Ă  la rĂ©ception de l’appel OU Ă  la demande de la Mairie lorsque le nid est situĂ© sur le domaine public.
  • Avec facturation : par carence d’entreprises privĂ©es, Ă  ce titre, la destruction de nids d’hymĂ©noptères rĂ©alisĂ©e par le SDIS sera facturĂ©e 100€ au demandeur de la prestation.

Par la dĂ©libĂ©ration du 6 avril 2017, le Conseil Municipal a dĂ©cidĂ© de prendre en charge Ă  hauteur de 40€ la destruction des nids d’insectes sur la commune. La part restante sera due par le particulier.

Attention :  un  bon  de  prise  en  charge  devra  impĂ©rativement  ĂŞtre  retirĂ©  en  Mairie  avant  la  prestation

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Normandie guĂŞpes

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Contact

Mairie de BĂ©nouville
2, rue de l'Aiguille de Belval
76790 BÉNOUVILLE
Tel : 02 35 10 00 71
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Ouvert le jeudi de 17h Ă  19h