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Plan Local d’Urbanisme
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Urbanisme, habitat
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Rénovation énergétique
Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
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Règlement national d'urbanisme
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. Il existe 5 pôles se répartissant l’instruction des communes sur le territoire.
La commune de Bénouville ne dispose pas de document d’urbanisme de référence et est donc soumise au règlement national d’urbanisme (RNU).
Pour mémoire :
- Il est obligatoire de déposer en Mairie une déclaration préalable pour des travaux de modification de façade, de toiture, d'une extension ou surélévation créant moins de 20 m² de surface.
- Pour un projet de construction de plus de 20m² de surface, une demande de permis de construire doit alors être déposée en Mairie.
Un architecte est obligatoire quand la construction est supérieure à 170 m².Publié le
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Baptême civil ou parrainage civil
Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.Publié le
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Reconnaissance avant ou après la naissance
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.Publié le
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Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
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Ecole de Bénouville
L'école communale, le coeur du village...
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Cantine et menus
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Inscription scolaire
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