Arrêtés, civisme
Voici les principaux arrêtés permanents applicables de Bénouville.
Consulter les Arrêtés
- 07-2007-interdiction-g.r.21.doc
- 08-2019-restriction-circulation-valleuse-du-cure.docx
- 07-2021-sens-interdit-rue-et-chemin-de-la-valleuse-du-cure.docx
- 09-2021-sens-interdit-sf-riverains-rue-du-bout-de-la-ville.doc
- 10-2021-sens-interdit-sf-riverains-imp-petit-paris.doc
- arrêté stationnement Beau Soleil-28012022130535.pdf
Bruit
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Drone
L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Feux
Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.